CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162e0761120e9a89a34a5cb
11 juillet 2012
Il conteste l'appel incident formé par la MSA, soulignant qu'elle n'a pas exécuté correctement le jugement rendu.
1ère chambre
DCA_23PA03811_20231116
16 novembre 2023
Ainsi que l'on relevé à bon droit les premiers juges, il est constant que M.
Chambre sociale
680b1f9f4d571f883366928c
24 avril 2025
:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de la Réunion en date du 22 Novembre 2022, rg n° F21/00216 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Chambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6821
2 novembre 2022
rendu le 16 février 2021 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, DIRE ET JUGER que le bail commercial est renouvelé aux mêmes charges et conditions que
636b51f01c306fdcd14a6825
TROISIEME CHAMBRE
5fdd5124950fc3b9191cbdcb
20 septembre 2018
Le juge-commissaire autorisait la vente du fonds à Mme Z..., laquelle ne se présentait pas chez le notaire pour la signature.
636b51f01c306fdcd14a681f
636b51f01c306fdcd14a6819
Chambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be67f
3 juillet 2025
Par jugement en date du 29 juin 2017, le tribunal correctionnel de Grasse a déclaré M.
Chambre pôle social
6970763dcdc6046d47127c01
20 janvier 2026
Il résulte de l'article 462 du code de procédure civile que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction
3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4bd
Par courriel du 22 septembre 2020, la société Minet a proposé au choix, soit de restituer les véhicules sans pénalité, soit de reprendre immédiatement le paiement des loyers.
Pôle 3 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f12
11 mai 2016
[M] [E] [C] est décédé en [Date décès 1].
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193d
9 juillet 2014
G : 13/ 00379 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00031 X...
13e chambre
60360ac226cfde6f73021d0c
7 janvier 2016
pas opposable car elle n'y est pas partie, que le jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 7 avril 2010 qui condamne Aero à restituer à Eureloc la turbine lui est inopposable car elle n'était pas
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2540a34ad100085819bb
18 janvier 2024
Force est de constater que le bon de commande s'agissant des mentions obligatoires apparaît fort lacunaire.
Pôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c27
14 janvier 2011
de l'assignation et d'infirmer de plus fort le jugement entrepris en déboutant la société KCC de ses entières prétentions dès lors que l'action est fondée sur des faits d'exploitation antérieurs à la
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd35c7a0fcc29e956d3440
28 septembre 2018
; que cette erreur ne peut résulter d'un choix technique avisé de la part de SMARTHYS ; Dire et juger que SMARTHYS est prestataire « ORACLE GOLD PARTNER », ce qui implique une très forte expertise et
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
Suivant conclusions déposées le 5 Décembre 2005, la société KBC VERZEKERINGEN sollicite la confirmation du jugement prononçant sa mise hors de cause et l'attribution d'une indemnité de procédure, sinon
644cb54256c9f0d0f8b6f211
27 avril 2023
Dans ses dernières conclusions en date du 15 février 2023, il affirme désormais que le contrat passé avec Mme [D] est un contrat fictif puisque celle-ci travaillait déjà «'auprès de Mme [G]'» depuis le
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb2afe3688fdbfbf228735
3 avril 2019
Il a en outre signalé que ses fiches de paye étaient erronées, la date et le moyen de paiement indiqués ne correspondant pas à la réalité des paiements, et que la convention collective n'était pas la bonne
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