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35 820 résultats pour « demande d'indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8e

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

des clients reçues par Outlook ; que cet échange traduit une mésentente suite à la plainte du salarié concernant son volume de travail après la suppression d'un poste au sein du service clientèle en septembre

Source officielle
CA

9e Chambre A

616274067705f25f43643fef

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

n'examine pas les conséquences de cette rupture sur le suivi de la clientèle puisqu'elle ne prévoit aucune disposition concernant la clause de non sollicitation de la clientèle restant au cabinet ; en

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcdf575634f1371ec42

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

TREIGNAC IMMOBILIER GV/LM Demande d'indemnités ou de salaires COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE -------

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde902645b30a6528dba927

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Et, elle sollicite l'infirmation de ce jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnisation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba0

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire SOCIETE DE DROIT ALLEMAND DIETRICH SIKLER C/ SAS BOURBON TECHNOLOGIE PARTIES EN CAUSE : SOCIETE DE DROIT ALLEMAND DIETRICH SIKLER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616258f1a2370d151415abe0

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Toutefois, Mme [N] ne peut, sous couvert d'une demande de dommages et intérêts pour perte d'une clientèle personnelle et de crédibilité professionnelle réclamer un bonus, soit une prime.

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CA

18e Chambre

6035d0943f63ef37912d3bb5

Appel

12 février 2016

12 février 2016

, -20'000 euros, subsidiairement à la demande en indemnisation de la clause de non-concurrence, pour atteinte à la liberté du travail, outre 2500 euros représentant ses frais irrépétibles sur la base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab82

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1a

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

demandé de la signer.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61639209c171f9a1fe14c645

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

Sur la demande au titre du travail dissimulé : Compte tenu du rejet de la demande en paiement d'heures supplémentaires sur laquelle Monsieur [X] [F] fonde sa demande en paiement de l'indemnité au titre

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6868b27df73c18b33b338bc5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] a, à son tour, saisi le bâtonnier pour demander la restitution des éléments soustraits et/ou indemnisation des préjudices en découlant, le paiement d'une provision de 20 000 euros à valoir sur le préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162ec2a6c9bddc82584763e

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

A l'appui de sa demande d'une indemnité pour licenciement sans réelle et sérieuse, Monsieur [T] fait valoir le caractère inattendu et vexatoire de la rupture , de l'atteinte portée à l'intégrité morale

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CA

Chambre Commerciale

61609a4254c6ec55cf7100e8

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

de rupture et de 22 392 € au titre de l'indemnité de préavis, - débouté la société THEMIS INVESTISSEMENTS'de ses demandes en remboursement de la carte d'agent commercial et de dommages et intérêts au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162f3bd24fee0dd3d00606d

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938c9c02507c9078defe

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[V] [H], aux fins d'évaluer l'indemnité de clientèle, - fixé une nouvelle audience au 24 novembre 2021, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - réservé les dépens. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac85

Appel

13 février 2008

13 février 2008

de congés payés pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2003 - débouté Gilles B... du surplus de ses demandes, - débouté la SAS IGS de ses demandes en ce qui concerne la provision d' indemnités de

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923bdcdc6046d4753599d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la salariée de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de la demanderesse.

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CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d9

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

important de clientèle ; 3) il utilisait des procédés déloyaux: dénigrement, proposition de ses services à des clients de longue date attachés à la SA CABINET MARECHAL ( témoignage de Monsieur A...) ;

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CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En guise d'explication au cours de votre entretien préalable, vous nous avez déclaré que vous n'aviez pas fait les demandes de résiliation de contrat et de clôture des compteurs au prétexte que le client

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

X... a été fixée initialement par l'article 5 du contrat de collaboration à 10 000 F hors taxes pour cinq jours de travail par semaine, du lundi au vendredi inclus, outre les revenus perçus de sa clientèle

Source officielle

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