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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8e
25 mars 2008
des clients reçues par Outlook ; que cet échange traduit une mésentente suite à la plainte du salarié concernant son volume de travail après la suppression d'un poste au sein du service clientèle en septembre
9e Chambre A
616274067705f25f43643fef
5 septembre 2013
n'examine pas les conséquences de cette rupture sur le suivi de la clientèle puisqu'elle ne prévoit aucune disposition concernant la clause de non sollicitation de la clientèle restant au cabinet ; en
Chambre sociale
631addcdf575634f1371ec42
7 septembre 2022
TREIGNAC IMMOBILIER GV/LM Demande d'indemnités ou de salaires COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE -------
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde902645b30a6528dba927
28 juin 2018
Et, elle sollicite l'infirmation de ce jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'indemnisation de son préjudice moral.
6253ca56bd3db21cbdd8aba0
21 novembre 2007
en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire SOCIETE DE DROIT ALLEMAND DIETRICH SIKLER C/ SAS BOURBON TECHNOLOGIE PARTIES EN CAUSE : SOCIETE DE DROIT ALLEMAND DIETRICH SIKLER
Pôle 6 - Chambre 8
616258f1a2370d151415abe0
5 décembre 2013
Toutefois, Mme [N] ne peut, sous couvert d'une demande de dommages et intérêts pour perte d'une clientèle personnelle et de crédibilité professionnelle réclamer un bonus, soit une prime.
18e Chambre
6035d0943f63ef37912d3bb5
12 février 2016
, -20'000 euros, subsidiairement à la demande en indemnisation de la clause de non-concurrence, pour atteinte à la liberté du travail, outre 2500 euros représentant ses frais irrépétibles sur la base
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab82
23 janvier 2025
L'ef'cacité du traitement des flux de commandes ainsi que de toutes les demandes particulières de la clientèle devrait logiquement s'en trouver améliorée.
6253cd37bd3db21cbdd92a1a
9 novembre 2015
demandé de la signer.
61639209c171f9a1fe14c645
12 avril 2010
Sur la demande au titre du travail dissimulé : Compte tenu du rejet de la demande en paiement d'heures supplémentaires sur laquelle Monsieur [X] [F] fonde sa demande en paiement de l'indemnité au titre
Sixieme Chambre
6868b27df73c18b33b338bc5
4 juillet 2025
[V] a, à son tour, saisi le bâtonnier pour demander la restitution des éléments soustraits et/ou indemnisation des préjudices en découlant, le paiement d'une provision de 20 000 euros à valoir sur le préjudice
Pôle 6 - Chambre 7
6162ec2a6c9bddc82584763e
7 juin 2012
A l'appui de sa demande d'une indemnité pour licenciement sans réelle et sérieuse, Monsieur [T] fait valoir le caractère inattendu et vexatoire de la rupture , de l'atteinte portée à l'intégrité morale
Chambre Commerciale
61609a4254c6ec55cf7100e8
17 octobre 2013
de rupture et de 22 392 € au titre de l'indemnité de préavis, - débouté la société THEMIS INVESTISSEMENTS'de ses demandes en remboursement de la carte d'agent commercial et de dommages et intérêts au
Pôle 5 - Chambre 5
6162f3bd24fee0dd3d00606d
5 avril 2012
de ses demandes, fins et conclusions.
4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
[V] [H], aux fins d'évaluer l'indemnité de clientèle, - fixé une nouvelle audience au 24 novembre 2021, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - réservé les dépens. M.
6253ca59bd3db21cbdd8ac85
13 février 2008
de congés payés pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2003 - débouté Gilles B... du surplus de ses demandes, - débouté la SAS IGS de ses demandes en ce qui concerne la provision d' indemnités de
6a1923bdcdc6046d4753599d
28 mai 2026
la salariée de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de la demanderesse.
6253c978bd3db21cbdd886d9
29 septembre 2006
important de clientèle ; 3) il utilisait des procédés déloyaux: dénigrement, proposition de ses services à des clients de longue date attachés à la SA CABINET MARECHAL ( témoignage de Monsieur A...) ;
Chambre Sociale
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
En guise d'explication au cours de votre entretien préalable, vous nous avez déclaré que vous n'aviez pas fait les demandes de résiliation de contrat et de clôture des compteurs au prétexte que le client
6253ca30bd3db21cbdd8a4c3
21 janvier 2008
X... a été fixée initialement par l'article 5 du contrat de collaboration à 10 000 F hors taxes pour cinq jours de travail par semaine, du lundi au vendredi inclus, outre les revenus perçus de sa clientèle
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