Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

sa demande d'asile.

de sa demande d'asile.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

de sa demande d'asile.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, le préfet de l'Essonne, demande à la cour d'annuler ce jugement.

demande de caducité de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

pages 6 et 7 " le pouvoir juridictionnel du juge des référés n'est pas subordonné à la démonstration préalable de l'existence d'un dommage imminent ou d'un trouble illicite invoquée par la partie en demande

élément susceptible de caractériser une inaliénabilité, la vente ne pouvait constituer un trouble manifestement illicite qu'à l'encontre des propriétaires, a débouté le COFFAD de l'ensemble de ses demandes

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023 M.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur cette demande.

Selon l'article L572-1 du CESEDA, sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre Etat peut faire l'objet d'un