économiques ou à des mutations technologiques ; lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de

Elle expose avoir été confrontée à des difficultés liées au dysfonctionnement des prises électriques et de la chaudière, que les relations avec la gérante de la SCI étaient difficiles (insultes, menaces

La Cour de cassation a jugé ensuite qu'en retenant l'existence d'une « panne fortuite » dont l'origine était difficilement décelable pour exclure la responsabilité du garagiste, la cour d'appel de Paris

financières rencontrées un temps ont aujourd'hui disparu ; elle estime qu'en dépit de ses problèmes de santé (elle a d'importantes difficultés pour marcher), elle est en mesure de pourvoir aux intérêts

Les rapports psychologiques dressés dans le foyer où elle a été hébergée font apparaître de grandes difficultés qui se sont partiellement résorbés : manque d'appétit, maux de tête et de ventre, difficultés

De plus, il se trouve actuellement dans une situation financière difficile, il est surendetté. M. Farid X...demande l'infirmation de l'ordonnance du 20 septembre 2013.

La situation financière des clients était difficile.

Le juge a motivé sa décision par le fait que si la situation s'était nettement améliorée, pour autant les difficultés de gestion des ressources persistaient.

Subsidiairement, elle invoque sa situation économique et ses difficultés de trésorerie pour solliciter des délais de paiement en application de l'article 1244-1 du code civil, sur deux ans.

MOTIFS DE LA DÉCISION La mesure de protection était exercée par l'association ATINORD depuis 1994 et cet exercice est difficile compte tenu de l'altération des facultés de M.

en place au HOME (unité d'hospitalisation de la mère et de l'enfant) fin mai 2011 ; Mme Y..., bien que pouvant se montrer investie dans la prise en charge de son bébé, restait toutefois en grandes difficultés

Il ajoute qu'il est extrêmement difficile de trouver cette entrée, totalement occultée par ces échafaudages.

Cette mesure est motivée par la réorganisation de la société EGIS EAU, mesure indispensable compte tenu des graves difficultés économiques auxquelles elle est confrontée depuis 2 ans.

Cette mesure est motivée par la réorganisation de la société EGIS EAU, mesure indispensable compte tenu des graves difficultés économiques auxquelles elle est confrontée depuis 2 ans.

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Il ressort des pièces du dossier que Mme D avait déjà rencontré des difficultés dans la prise en charge des enfants qui lui ont été confiés.

le conseil constitutionnel a confirmé la validité, lorsque la commission du suivi médical prévue à l'article R.3222-4, saisie le cas échéant par le psychiatre responsable de l'unité pour malades difficiles