CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9d
26 février 2002
Au titre de l'année 1995, Monsieur A... a perçu 94.000 francs de commissions.
6253ca12bd3db21cbdd89f7c
25 septembre 2007
SUR QUOI, LA COUR : Sur le rappel de commission : Les parties ne le contestent pas, le principe et le montant de cette dette de SEET seront dès lors confirmés.
Pôle 5 - Chambre 7
6178932ef0c1f8222c083c02
30 septembre 2010
Suite à la publication de ces deux communiqués, le cours du titre infogrames est passé de 1,17 € à la clôture le 9 février 2006 à 0,86 € à l'issue de la séance du 10 février 2006, soit une diminution de
CHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d784a4e15bf2fe4fab8
2 octobre 2025
A défaut d'accord entre les parties ou à défaut de réponse du propriétaire dans un délai de deux mois, la commission départementale de conciliation peut être saisie et rendre un avis dans les conditions
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
non pas uniquement pour une rhinite mais pour plusieurs problèmes de la sphère ORL dont des rhinopharyngites, sinusites avec complications collatérales de type catarrhes tubaires à l'origine de la diminution
18e Chambre B
6033926178453745a2271a8b
19 mai 2017
Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles
6033926178453745a2271a8e
Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles
2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
Elle soutient que : - l'avis de la commission nationale prévue au II de l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation n'a pas pris en compte la demande telle qu'elle était formulée
6253cb07bd3db21cbdd8cb44
27 août 2008
Deux candidats, MM X... et Z..., ont été agréés par la commission consultative le 6 juin 2006 et, le jour de l'adjudication, tout en notant que seul M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226537cdc6046d473966f0
4 juin 2026
FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 7 janvier 2025, la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de M.
Chambre Sociale-Section 3
69df24d3cdc6046d4748390b
14 avril 2026
' ''''''''' Par décision du 25 janvier 2022, notifiée par courrier du 27 janvier 2022, la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse a rejeté le recours amiable formé par l'assurée et
Chambre Sécurité Sociale
6719e4fe5857dd64cbdaa56a
22 octobre 2024
La commission médicale de recours amiable composée de deux experts et d'un autre médecin-conseil de la caisse, le docteur [Z], a confirmé ce taux en relevant des douleurs au coude gauche, avec une diminution
Chambre Sociale-Section 1
65b20d3fc4cf860008dff4bb
24 janvier 2024
[D], une commission d'enquête a été mise en place dès le lendemain conformément aux articles mentionnés sur le « Registre des avis de danger grave et imminent », composée de M.
Chambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9cf
11 avril 2025
Le 7 février 2022, la SAS [3] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM et en suite de sa décision de rejet implicite, a saisi le 16 juin 2022 le pôle social du tribunal
S.A. DURANDc/URSSAF DE LA MAYENNE
6253c8c0bd3db21cbdd862b2
24 juin 2002
Sur recours de la SA-DURAND, la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF de la MAYENNE a, par sa décision du 3 décembre 1999, maintenu le redressement.
6253c8cdbd3db21cbdd864e2
5 novembre 2002
dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui, compte tenu des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e7
7 septembre 2011
quelques semaines, il est mis en oeuvre une réorganisation du département achat-qualité-logistique qui engendre de nombreuses modifications du périmètre de mon poste que je n'ai jamais accepté : diminution
Pôle 6 - Chambre 10
60347d40fa7afd6b175761df
30 novembre 2016
Il était affecté sur le secteur [Localité 2] et région parisienne et il était prévu une rémunération à la commission d'un montant brut de 9,09% du chiffre d'affaires encaissé HT.
4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
Ces éléments proposent ainsi une explication de la diminution importante du taux de vacance commerciale dans le centre-ville de Muret et il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que la commission nationale
Chambre civile
6348ff9063d497adffda4071
12 octobre 2022
Société [13], Société SIP [Localité 19], Société [9], S.A. [11], Société [10], S.A. [18], Société TRESORERIE [Localité 24] AMENDES - DGFIP MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commission
Page 25 sur 185