CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 688 résultats pour « diminution des commissions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9d

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Au titre de l'année 1995, Monsieur A... a perçu 94.000 francs de commissions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SUR QUOI, LA COUR : Sur le rappel de commission : Les parties ne le contestent pas, le principe et le montant de cette dette de SEET seront dès lors confirmés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6178932ef0c1f8222c083c02

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Suite à la publication de ces deux communiqués, le cours du titre infogrames est passé de 1,17 € à la clôture le 9 février 2006 à 0,86 € à l'issue de la séance du 10 février 2006, soit une diminution de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d784a4e15bf2fe4fab8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A défaut d'accord entre les parties ou à défaut de réponse du propriétaire dans un délai de deux mois, la commission départementale de conciliation peut être saisie et rendre un avis dans les conditions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00703_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

non pas uniquement pour une rhinite mais pour plusieurs problèmes de la sphère ORL dont des rhinopharyngites, sinusites avec complications collatérales de type catarrhes tubaires à l'origine de la diminution

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8b

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8e

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02830_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Elle soutient que : - l'avis de la commission nationale prévue au II de l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation n'a pas pris en compte la demande telle qu'elle était formulée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb44

Appel

27 août 2008

27 août 2008

Deux candidats, MM X... et Z..., ont été agréés par la commission consultative le 6 juin 2006 et, le jour de l'adjudication, tout en notant que seul M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226537cdc6046d473966f0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 7 janvier 2025, la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24d3cdc6046d4748390b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

' ''''''''' Par décision du 25 janvier 2022, notifiée par courrier du 27 janvier 2022, la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse a rejeté le recours amiable formé par l'assurée et

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4fe5857dd64cbdaa56a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La commission médicale de recours amiable composée de deux experts et d'un autre médecin-conseil de la caisse, le docteur [Z], a confirmé ce taux en relevant des douleurs au coude gauche, avec une diminution

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d3fc4cf860008dff4bb

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[D], une commission d'enquête a été mise en place dès le lendemain conformément aux articles mentionnés sur le « Registre des avis de danger grave et imminent », composée de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde9809b68debe44f7e9cf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 7 février 2022, la SAS [3] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM et en suite de sa décision de rejet implicite, a saisi le 16 juin 2022 le pôle social du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. DURANDc/URSSAF DE LA MAYENNE

6253c8c0bd3db21cbdd862b2

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

Sur recours de la SA-DURAND, la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF de la MAYENNE a, par sa décision du 3 décembre 1999, maintenu le redressement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864e2

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui, compte tenu des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e7

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

quelques semaines, il est mis en oeuvre une réorganisation du département achat-qualité-logistique qui engendre de nombreuses modifications du périmètre de mon poste que je n'ai jamais accepté : diminution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60347d40fa7afd6b175761df

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Il était affecté sur le secteur [Localité 2] et région parisienne et il était prévu une rémunération à la commission d'un montant brut de 9,09% du chiffre d'affaires encaissé HT.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20103_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ces éléments proposent ainsi une explication de la diminution importante du taux de vacance commerciale dans le centre-ville de Muret et il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que la commission nationale

Source officielle
CA

Chambre civile

6348ff9063d497adffda4071

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Société [13], Société SIP [Localité 19], Société [9], S.A. [11], Société [10], S.A. [18], Société TRESORERIE [Localité 24] AMENDES - DGFIP MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commission

Source officielle

Page 25 sur 185

← PrécédentSuivant →