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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fdae209f2807274fc6b02b6
16 avril 2019
[Z] était le dirigeant social et M.
12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
à l'égard de la société Sct Télécom ; -Dire et juger que Monsieur [EM] [H] a violé son obligation de garantie d'éviction de son fait personnel due au titre de la cession de ses actions de la société
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa9287
3 avril 2024
[J] [F], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la
660e43070740db0008fa9289
[R] [Z], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la
660e43070740db0008fa928b
[M] [B], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la
660e43070740db0008fa928d
[L] [V], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la
660e43070740db0008fa928f
[E] [W], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la
660e43070740db0008fa9291
[M] [U], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la
660e43070740db0008fa9293
[H] [S], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la
660e43070740db0008fa9295
[I] [B], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la
660e43070740db0008fa9297
[T] [H], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la
660e43070740db0008fa9299
[C] [O], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la
660e43070740db0008fa929b
[O] [V], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la
Chambre Sociale
68f07d9cbfd83326c7063773
9 octobre 2025
. en utilisant à leur insu du personnel d'une autre société du groupe, la société Prodif.
Pôle 6 - Chambre 6
6440d84fe704a005d1ed71d7
19 avril 2023
différentes présentations de prises de vue, sans avoir pris la peine d'être présent en personne, agissant ainsi avec la plus grande désinvolture au détriment de la société et de notre client.
Pôle 5 - Chambre 4
61637ed06fb0a05a234bb1c7
26 janvier 2011
et que SPORT TRAVEL est en droit de solliciter la condamnation de la société ARISTEIA à réparer le préjudices qu'elle a subis, ceci en raison de plusieurs fautes alléguées à titre principal et subsidiaire
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa1f3eafe9fcf075f2f
8 juillet 2022
Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée (...)'»
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
de directeur général délégué des deux signataires ne figurent pas sur ce document ne suffit à établir que ceux-ci se seraient engagés à titre personnel, et non en tant que représentants légaux de la société
5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d2a
26 octobre 2022
[D] [W], dirigeant de ces deux sociétés. M.
Chambre Commerciale
679481540175ed452fca58f6
23 janvier 2025
SUR CE, LA COUR : La cour indique à titre liminaire que dans cette partie de la décision, pour faciliter la compréhension, la société dont la responsabilité des dirigeants est recherchée (la société
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