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11 775 résultats pour « dirigeant d'une société agissant à titre personnel (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdae209f2807274fc6b02b6

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

[Z] était le dirigeant social et M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29556

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

à l'égard de la société Sct Télécom ; -Dire et juger que Monsieur [EM] [H] a violé son obligation de garantie d'éviction de son fait personnel due au titre de la cession de ses actions de la société

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9287

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[J] [F], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9289

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[R] [Z], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [B], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] [V], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa928f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[E] [W], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9291

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [U], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9293

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[H] [S], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9295

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] [B], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9297

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[T] [H], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa9299

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[C] [O], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660e43070740db0008fa929b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[O] [V], dirigeant de l'EURL GB, se fonde sur les dispositions de l'article L 624-3-1 du code de commerce pour former, en son nom personnel, une réclamation contre l'état des créances, dont celles de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c7063773

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. en utilisant à leur insu du personnel d'une autre société du groupe, la société Prodif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d84fe704a005d1ed71d7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

différentes présentations de prises de vue, sans avoir pris la peine d'être présent en personne, agissant ainsi avec la plus grande désinvolture au détriment de la société et de notre client.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61637ed06fb0a05a234bb1c7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

et que SPORT TRAVEL est en droit de solliciter la condamnation de la société ARISTEIA à réparer le préjudices qu'elle a subis, ceci en raison de plusieurs fautes alléguées à titre principal et subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa1f3eafe9fcf075f2f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée (...)'»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de directeur général délégué des deux signataires ne figurent pas sur ce document ne suffit à établir que ceux-ci se seraient engagés à titre personnel, et non en tant que représentants légaux de la société

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21d0c549ea05a7cd2d2a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[D] [W], dirigeant de ces deux sociétés. M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

679481540175ed452fca58f6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SUR CE, LA COUR : La cour indique à titre liminaire que dans cette partie de la décision, pour faciliter la compréhension, la société dont la responsabilité des dirigeants est recherchée (la société

Source officielle

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