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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
5fdaee8d0adfe582230b9719
7 mai 2019
Le 28 mai 2007, le conseil d'administration a arrêté les comptes de l'exercice 2006 qui se sont soldés par une perte de 6,4 millions d'euros.
Chambre civile 1-3
69d888a5cdc6046d47ba6165
9 avril 2026
En l'espèce, c'est une garde liée à l'exercice de la profession et pour le propriétaire de l'animal, elle s'exerce même par l'intermédiaire de ses préposés lorsque la séquence au cours de laquelle se produit
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
Sur les mises hors de cause : Le jugement entrepris a mis hors de cause la compagnie A. G.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c5354
15 janvier 2025
Ce doute devant lui profiter, il convient d'annuler l'avertissement en cause et de condamner l'employeur à lui verser 2 500 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral causé par cette
2ème chambre
5fd9f8e669c6273a3d0197bf
25 septembre 2019
Maître [G], ès-qualités, la somme de 266.900 € correspondant aux rémunérations qu'il avait perçues au cours des exercices 2006 à 2008, en sa qualité de gérant salarié.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0ccfc25a97f0381f4afd
19 décembre 2014
de dommages et intérêts.
1ère Chambre
65a784dc8121050008662f00
16 janvier 2024
Cette lettre de mission, relative à l'exercice courant du 1er mai 2013 au 30 avril 2014, couvre les missions suivantes': - mission comptable (bilan compte de résultat et analyse financière, révision des
6253cdcebd3db21cbdd94874
23 janvier 2020
EXPOSE DU LITIGE : La société Rosa fleurs, qui exerce une activité de commerce de fleurs, a confié le 20 août 2003 à la SARL Gamaf une mission de tenue intégrale de sa comptabilité, d'établissement des
12e chambre
627df9870d41e0057d43e7cd
12 mai 2022
du 12 novembre 2013 se montent à 540.000 euros TTC ; - Juger que les articles 6 et 7 la lettre de mission du 12 novembre 2013 ne constituent pas une clause pénale et qu'en tout état de cause, le montant
Chambre sociale 4-2
69fc1d24cdc6046d47e0393d
6 mai 2026
[C] [J], . apprécier les dommages et intérêts sollicités par M. [C] [J] dans de bien plus justes proportions, en tout état de cause, . condamner M.
5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544c
26 juin 2014
N° 12/02320 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [E] [P] Syndicat CGT employés de la CPAM 92 MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
Y...de ses demandes, à titre infiniment subsidiaire " de désigner un expert qui aura pour mission de déterminer dans quelles conditions (M.
Pôle 5 - Chambre 9
68e7418dac880aa7ee21f31e
8 octobre 2025
Or, la force majeure n'est pas la seule cause limitative ou exonératoire de responsabilité, l'imputabilité du dommage causé à Mme [X] étant établie par le caractère direct et certain du lien de causalité
1re chambre sociale
697b0715cdc6046d4711e3e0
28 janvier 2026
Par lettre du 13 mars 2020, la caisse a mis fin à ses fonctions au sein de la direction régionale du service médical Occitanie, lui confirmant la proposition de lui confier une mission nationale auprès
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
de nouvelle pelle, soit d'établir un avenant au contrat en cas de transformation de la pelle en simple pelle de nettoyage, soit de limiter l'utilisation au seul porteur, avec ou sans chauffeur, en cas
11e chambre
5fdb51555116102f43952c9d
21 mars 2019
[F] disposait d'une délégation de pouvoirs (pièce n° 4 du salarié) et qu'il lui avait été, dès lors, conféré une large autonomie dans l'exercice de ses missions alors que dans la réalité, notamment le
8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
, mais une somme concourant à l'indemnisation du préjudice causé par la rupture du contrat de travail (Cass, soc, 16 décembre 2020 n°18-15.532).
6a0e9670cdc6046d476535c5
[I] repose sur une cause réelle et sérieuse, Et en conséquence : - Débouter M. [I] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.
6a0e967fcdc6046d47653704
[P] repose sur une cause réelle et sérieuse, Et en conséquence : - Débouter M. [P] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.
6a0e9687cdc6046d476537a1
[K] repose sur une cause réelle et sérieuse, Et en conséquence : - Débouter M. [K] de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.
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