Sur les conséquences du divorce : Sur les dommages et intérêts : Monsieur [R] sollicite la somme de 5000 € à titre de dommages intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du code civil.

de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; - débouter [H] [J] de sa demande de prestation compensatoire, et subsidiairement réduire le quantum de cette prestation dans de

patrimoniaux, - débouté Monsieur [J] [E] de sa demande de prestation compensatoire, -condamné Monsieur [J] [E] à payer à Madame [F] [N] 2000 € de dommages-intérêts, - fixé la résidence habituelle

[D] à verser à Mme [A] un capital de 35.000 euros à titre de prestation compensatoire. Par acte d'huissier en date du 13 juin 2017, M.

d'un montant de 320.000 euros - débouté Bernard X... de sa demande de dommages et intérêts - condamné Bernard X... à payer à Denise Y... la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts

-X... a présenté une demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de son mari, outre une demande de dommages et intérêts à hauteur de 10 000 € et une demande de prestation compensatoire pour un montant

n'est pas fondée en ce qu'elle vise la somme de 57 865,97 F au titre des intérêts échus sur la prestation compensatoire.

et intérêts débouté [M] [R] de ses demandes en paiement de dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 ancien du code civil fixé le montant de la prestation compensatoire dûe à

Y... sur le domicile conjugal et 20 000 € de dommages et intérêts.

la somme de 15.244,90 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, •le condamner à lui verser une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un montant

Ils sollicitent enfin l'octroi de dommages-intérêts en raison du préjudice qu'ils ont subi.

[D] [N] à payer à Mme [Z] [P] la somme de 1.000 € de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, Condamné Mme [Z] [P] à payer à M.

X...à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel et moral ainsi qu'à lui verser une prestation compensatoire sous la forme de l'attribution

Par assignation du 13 avril 2000, Monsieur X... a sollicité la suppression de cette prestation compensatoire.

un capital de 15244,90 €, - déboutait l'épouse de sa demande en dommages-intérêts, - déboutait les parties de leur demande au titre de l'article 700 du NCPC, - compensait les dépens.

Sur la demande de dommages-intérêts de Mme [C] : Au soutien de l'infirmation de la décision l'ayant déboutée de sa demande de ce chef, Mme [C] se prévaut de l'abus de délivrance d'un commandement de

Emile B...à lui payer la somme de 8. 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du code civil, et aux entiers dépens. Vu les conclusions de M.

intérêts et celle de 5.000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

patrimoniaux des époux, - débouté Mme Elke X... de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - dit n'y avoir lieu à

et de sa demande de dommages-intérêts, * condamné [D] [Y] à payer à [F] [C] une somme de 1 000 euros de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, * débouté [F] [C] de