Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc88
11 juillet 2023
11 juillet 2023
eaux pluviales de Mme [E].
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa40be64d7e510244eae
16 octobre 2024
16 octobre 2024
2014 : 45 m3 d'eau, 1er semestre 2015 : 28 m3 d'eau, 2d semestre 2015 : 84 m3 d'eau, 1er semestre 2016 : 229 m3 d'eau, 2d semestre 2016 : 282 m3 d'eau, 1er semestre 2017 : 130 m3 d'eau, 2d semestre 2017
Source officielle1re chambre 1re section
5fdab263bdfee643962accdb
4 juin 2019
4 juin 2019
Elle expose que, pour l'alimentation en eau de cet entrepôt et la collecte des eaux usées, la société LCM a souscrit un contrat d'abonnement avec la société Lyonnaise des Eaux France et a honoré toutes
Source officielle2ème Chambre
6789fa480c7dc206c9eb7e67
16 janvier 2025
16 janvier 2025
'eau rendue potable par traitement' et non 'eau de source', et ce sous astreinte de 100 euros par infraction constatée, six mois après notification du jugement, - condamné la société des Eaux de [Localité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de l’agence de l’eau n’a pu lui être transférée dans le cadre de la liquidation et de la dissolution de ce syndicat ; - à titre subsidiaire, la créance de l’agence de l’eau Seine-Normandie au titre
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
conclue le 12 janvier 2016 entre la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne et la société Eau du Sud Parisien et de mettre à la charge de la régie Eau des Lacs de l'Essonne et de la société Eau du Sud
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e51
14 janvier 2015
14 janvier 2015
eau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable () ". 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
, dite " eaux de procédé ", prélevée dans un bassin d'eau claire aménagé sur le site.
Source officielle1ère chambre
62c7cac7cb8dca058e3e7d8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
France un abonnement au service de distribution d'eau potable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
montant de 11 219 euros émis le 19 octobre 2020 par le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C a mis en demeure le syndicat mixte des eaux du Lévézou Segala, qui a repris en 2019 la compétence en matière d'eau potable, et le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du plateau des Costes-Gozon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'eau ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; () 7° Le rétablissement de la
Source officielle12e chambre
6034de117d36c608eeb25624
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Il pointe aussi celle de la société DNCV qui a livré : - une pompe eau/eau, non compatible avec la température d'une eau de rivière sans prendre de multiples précautions, outre une bouteille de mélange
Source officielle1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee9813d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, en indiquant « facture n°20/01/002 SCI Au bout l'eau ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les requérants incriminent la contamination bactérienne de l'eau d'abreuvage des bovins. Ils imputent cette pollution au réseau public de collecte des eaux de la commune de Singly. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
, sections de cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares. () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'eau ".
Source officielle1ère Chambre
5fda0d541dadfa502f740f32
8 octobre 2019
8 octobre 2019
l'usage du canal d'amenée d'eau et, notamment, à poser et prolonger une poutre de déviation du ruisseau [Localité 5] autorisée le 16 juin 2011 jusqu'à l'entrée du canal d'amené d'eau se trouvant en bordure
Source officiellePage 25 sur 1252