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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b0
30 avril 2009
2006 ; que, le 10 novembre 2006, cet organisme lui faisait savoir qu'il venait d'être informé d'un projet de vente susceptible de correspondre à sa demande ; que, le 28 novembre 2006, le notaire F... écrivait
Pôle 6 - Chambre 5
616307ef5a67331bacec3bd2
1 décembre 2011
rien que [F] [D] effectuait, avant la reprise du marché par la SAS GLOBAL SERVICES, 4 heures quotidiennes sur le site Microsoft alors même que dans un courrier du 20 avril 2005, la société Microsoft écrivait
13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0c9
26 janvier 2017
jugement de prorogation du délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; Que l''avocate du liquidateur écrivait
6253ccb1bd3db21cbdd90f66
21 novembre 2013
X... écrivait à son vendeur (la société Zone Rouge) pour lui faire part de difficultés persistantes malgré trois tentatives de réparations infructueuses réalisées par les ateliers de la société Zone Rouge
1re chambre sociale
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28 janvier 2026
Par courrier du 1er août 2014, l'employeur écrivait au salarié qu'à la suite de la visite médicale concluant à son inaptitude de façon définitive au poste d'opérateur colis avec risque de danger immédiat
Pôle 3 - Chambre 1
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13 février 2019
Le 13 juillet 2016, Maître [Y] [P], notaire à [Localité 2], écrivait à M.
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10 juin 2008
- Sur les avertissements - En août 2004, Mademoiselle E... écrivait au Directeur pour se plaindre de l'attitude désinvolte, voire humiliante, de Monsieur X... à son égard pendant ses cures en 2003
Chambre 1 A
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11 mai 2022
Par courriel du 24 février 2016, la société Brasserie de Tahiti écrivait à la société Ecogreen Energy que l'évolution du cours était surprenante, que cependant, 'nous ne comprenons pas vraiment en quoi
Chambre Sociale
65b36cea8c0355000835f725
23 janvier 2024
Par courrier recommandé daté du 27 mai 2014, Monsieur [M] [Z] écrivait à sa supérieure hiérarchique (Madame [A] [B] [T], directrice du centre du [Localité 5]), notamment pour lui indiquer qu'il craignait
Pôle 5 - Chambre 9
616294d6db5ccebfe3f3a663
30 mai 2013
* le 17 décembre suivant, en l'absence de réaction de sa part, [L] [K] écrivait au président du directoire du CDR Entreprises pour s'enquérir de la suite donnée à sa demande (Pièce 8 : Lettre de [L]
Chambre 1-11 HO
6364bb2ae405357f749ea85a
18 octobre 2022
Mais la raison de mon transfert, j'étais tellement énervé que j'écrivais mal mon nom et ça leur a pris 5 semaines pour évaluer la situation.
6253c93bbd3db21cbdd87a64
12 janvier 2006
avaient pour origine, non pas la conjoncture économique (ou des pratiques contestables entre la société mère italienne et sa filiale française), mais des problèmes personnels, Monsieur X... lequel écrivant
6253cccebd3db21cbdd9150f
6 mai 2014
X..., lequel écrivait, d'autre part, à son conseil, parallèlement, qu'il refusait de payer le cabinet d'expertise comptable ; qu'il s'est d'ailleurs fait remettre ce chèque le 4 avril 2007, ce qui a motivé
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8159d1fb03057d9a4fd7
28 avril 2022
[F] [V] écrivait ' je relève appel du jugement concernant ma pension d'invalidité puisqu'il y a usage de faux de la part de la CPAM mentionnant une base de calcul erronée' estimant que 'la CRA n'a pas
69005dfd2481d356bd175349
27 octobre 2025
[I] écrivait « suite au formulaire que j'ai reçu de votre part, celui-ci a reconnu mon intervention auprès de lui ».
Premier Président
644b63d5c51457d0f882de66
20 avril 2023
Mais, malgré ces éléments, le médecin rédacteur de ce certificat écrivait « qu'actuellement il n'est pas constaté d'élément inquiétant » et concluait au maintien des soins en ambulatoire.
Chambre Premier Président
64a50d12b8594705dbfccd26
4 juillet 2023
à 18h59, Me [Y] faisait savoir à Me [T] qu'elle était saisie des intérêts de Mme [J] et qu'elle prenait sa suite dans le dossier de divorce ; - que par courrier en date du 17 janvier 2022, Me [T] écrivait
6253c91abd3db21cbdd873c2
15 décembre 2004
A défaut de réponse sous quinzaine j'en tirerais toutes les conséquences de droit." , Puis, sans réponse de la part de l'employeur, il écrivait le 15 février 2001 : "(...)
Chambre 1-1
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10 mai 2022
Le 9 juillet 2015 et le 10 août 2015, Monsieur [I] écrivait a la société Rieju, fabricant de la moto, sur les conseils de la société Superbike en lui notifiant les différents problémes rencontrés sur
Chambre sociale
64af98fd049d5c05db1731c3
12 juillet 2023
Le 11 octobre 2022, le conseil de l'appelante écrivait à la présidente de la chambre sociale en lui indiquant qu'à la suite d'une erreur d'enregistrement RPVA, l'appel enregistré sous le n° RG 22/01649
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