Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été élaboré dans le cadre de cette seconde option, le plan de transformation prévoyant la cessation d'activité du GIE PMH et la suppression des 209 postes de travail

Emploi de produit ou de moyens et méthodes ou de vente de services nombreux et complexes.

les salariés le dimanche après 13 heures sous astreinte provisoire de 4 000 euros par dimanche travaillé par un ou plusieurs salariés illégalement employés, l'astreinte courant pendant une durée de trois

[Z] de l'ensemble de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, - Débouté Pôle Emploi de sa demande de remboursement des indemnités versées à M.

En réponse à sa demande, par courrier du 7 septembre 2022, la CAVEC l'a avisé que le dispositif de cumul emploi retraite bloquait l'acquisition de nouveaux droits. Entre-temps, M.

Dans le cadre de cet emprunt, Mme [O] a adhéré à l'assurance décès/incapacité/perte d'emploi (DIPE).

visite et d'hébergement envers sa fille âgée de 14 ans; qu'il projette de se rapprocher de sa fille en région toulousaine ce qui diminuera ses frais de transport et devrait lui permettre de trouver un emploi

Il indique qu'il vient de trouver un emploi de saisonnier contractuel et va commencer une formation d'infirmier.

accordé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), lui reconnaissant un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 %, ainsi qu'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

A compter de cette date, nous tiendrons à votre disposition votre solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle emploi.

auprès de Pôle-Emploi dès le 13 mars 2009 consistant en l'engagement d'une employée de gérance de copropriété (24 h hebdomadaires), que Mme B... a intégré l'effectif de la société le 12 mai 2009 (niveau

[P] ne faisait pas partie des salariés affectés à des travaux rendant, par leur nature, le port de cette tenue inhérent à leur emploi.

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

[Y] lui-même dans son mail, qui n'apporte pas la preuve que la date d'entrée ait été définie ou déterminée de façon certaine, ni que la formulation employée ait été celle voulu par M.

L'intimé réplique que : - son contrat de travail se terminant le 31 janvier 2018, elle a bénéficié d'allocation d'aide au retour à l'emploi et du statut de demandeur d'emploi avant son arrêt maladie du

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Le 1er mars 2023, il a signé un avenant n°4 à son contrat de travail, qui lui a permis d'accéder au poste de chef de cuisine, statut employé, niveau IV, échelon 1.