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505 résultats pour « engagement de confier à un intermédiaire la commercialisation d'immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fcb2

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Le 1er octobre 2004, la SOCIETE JYF a consenti à la SOCIETE ABAK un bail commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b997

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à Monsieur X... et à Monsieur Y..., architectes, assurés auprès de la Mutuelle des Architectes Français. Les travaux ont été confiés à la S. A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcadbb2c32d969d352c0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06248 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958890f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

terrasse en bois dans le jardin attenant à leur appartement, situé en rez-de-chaussée de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f7dd8d194f138d4d8f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

constitués de logements et de locaux commerciaux, caves et stationnement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f1b787c4000862f5a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La société UGC a, par l'intermédiaire de son courtier, le cabinet [H], adressé à la société Axa France IARD, assureur dommages-ouvrage, une déclaration de sinistre en date du 3 août 2009 relative à des

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d47

Appel

21 février 2017

21 février 2017

[K] a engagé une procédure d'arbitrage sur le fondement de l'article 9.2 (d) de l'Accord pour la promotion et la protection des investissements conclu le 22 mai 2008 entre la République de Lettonie et

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CA

1re chambre civile

69612704cdc6046d47c28a0b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ordonnance du 4 juillet 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Chalon sur Saône a, à la demande des époux [F], confié une expertise à M. 

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CA

3ème Chambre Commerciale

696747f2cdc6046d473b17cd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7P3 (Réf 1ère instance : 115 F D) M. [I] [D] C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f20

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES SOCIETE GENERALE DE SERVICES AERONAUTIQUES DEVENUE SOCIETE PENAUILLE SERVISAIR FRANCE VENANT AUX DROITS DES SOCIETES GENERALE DE PRESTATIONS ET ATIS AVIATION Immeuble

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CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f11c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de production d'électricité photovoltaïque en toiture d'un centre commercial Leclerc à [Localité 8] (81) pour le prix de 5 millions d'euros HT.

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31a

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Un procès en réduction de prix a été engagé par Madame Karine A...à l'encontre des cédants.

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

60363e1bd68edb9ffbdf87d0

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Selon attestation de Maître [T] [K] du 5 août 2014, il est propriétaire à hauteur de 60% d'un immeuble situé à [Localité 1], évalué 650.000 euros, à hauteur de 50%, d'un immeuble situé à [Adresse 7], évalué

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928db

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Vous avez été engagée le 1er avril 2008 en qualité de directrice générale de l'association Pact Anjou Habitat et Développement.

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CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b95

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de charges, selon accord du 26 juillet 2005'; - la société par actions simplifiées Norisko Construction (la SAS Norisko Construction), en tant que contrôleur technique, à laquelle a été notamment confiée

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Pôle 6 - Chambre 11

603365493b57e3174526fee0

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES PARIS HABITAT-OPH est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est de construire et gérer des logements destinés aux

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Chambre Commerciale

644cb51a56c9f0d0f8b6f15d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'acte d'engagement de la société H2O a été signé le 22 février 2011pour un montant de 131.560 euros Ttc.

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Pôle 1 - Chambre 3

6a192592cdc6046d4753b029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] et Mme [P] ont initié plusieurs procédures tant en matière civile et commerciale qu'au plan pénal.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f6e8190d73a10ce27cde

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société 75 Immo, propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 6] , a fait réaliser des travaux de rénovation comprenant l'installation d'un couloir

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Pôle 4 - Chambre 8

67f753dceb05d6bf6564da02

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Romain MAMPOUMA, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉES Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) exerçant sous le nom commercial

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