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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
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15 mai 2015
Le 1er octobre 2004, la SOCIETE JYF a consenti à la SOCIETE ABAK un bail commercial.
Cour d'Appel
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13 décembre 2007
La maîtrise d'oeuvre a été confiée à Monsieur X... et à Monsieur Y..., architectes, assurés auprès de la Mutuelle des Architectes Français. Les travaux ont été confiés à la S. A.
Chambre commerciale
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11 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06248 - N° Portalis
Pôle 4 - Chambre 5
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24 avril 2024
terrasse en bois dans le jardin attenant à leur appartement, situé en rez-de-chaussée de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4].
1ère Chambre
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5 septembre 2022
constitués de logements et de locaux commerciaux, caves et stationnement.
662c94f1b787c4000862f5a3
26 avril 2024
La société UGC a, par l'intermédiaire de son courtier, le cabinet [H], adressé à la société Axa France IARD, assureur dommages-ouvrage, une déclaration de sinistre en date du 3 août 2009 relative à des
Pôle 1 - Chambre 1
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21 février 2017
[K] a engagé une procédure d'arbitrage sur le fondement de l'article 9.2 (d) de l'Accord pour la promotion et la protection des investissements conclu le 22 mai 2008 entre la République de Lettonie et
1re chambre civile
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6 janvier 2026
Par ordonnance du 4 juillet 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Chalon sur Saône a, à la demande des époux [F], confié une expertise à M.
3ème Chambre Commerciale
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13 janvier 2026
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7P3 (Réf 1ère instance : 115 F D) M. [I] [D] C/ S.A.
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16 octobre 2007
PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES SOCIETE GENERALE DE SERVICES AERONAUTIQUES DEVENUE SOCIETE PENAUILLE SERVISAIR FRANCE VENANT AUX DROITS DES SOCIETES GENERALE DE PRESTATIONS ET ATIS AVIATION Immeuble
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f11c
24 octobre 2024
de production d'électricité photovoltaïque en toiture d'un centre commercial Leclerc à [Localité 8] (81) pour le prix de 5 millions d'euros HT.
6253cad2bd3db21cbdd8c31a
18 février 2008
Un procès en réduction de prix a été engagé par Madame Karine A...à l'encontre des cédants.
CHAMBRE 7 SECTION 2
60363e1bd68edb9ffbdf87d0
26 novembre 2015
Selon attestation de Maître [T] [K] du 5 août 2014, il est propriétaire à hauteur de 60% d'un immeuble situé à [Localité 1], évalué 650.000 euros, à hauteur de 50%, d'un immeuble situé à [Adresse 7], évalué
6253cd31bd3db21cbdd928db
20 octobre 2015
Vous avez été engagée le 1er avril 2008 en qualité de directrice générale de l'association Pact Anjou Habitat et Développement.
4ème Chambre
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17 octobre 2024
de charges, selon accord du 26 juillet 2005'; - la société par actions simplifiées Norisko Construction (la SAS Norisko Construction), en tant que contrôleur technique, à laquelle a été notamment confiée
Pôle 6 - Chambre 11
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23 juin 2017
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES PARIS HABITAT-OPH est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est de construire et gérer des logements destinés aux
Chambre Commerciale
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27 avril 2023
L'acte d'engagement de la société H2O a été signé le 22 février 2011pour un montant de 131.560 euros Ttc.
Pôle 1 - Chambre 3
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28 mai 2026
[A] et Mme [P] ont initié plusieurs procédures tant en matière civile et commerciale qu'au plan pénal.
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11 avril 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société 75 Immo, propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 6] , a fait réaliser des travaux de rénovation comprenant l'installation d'un couloir
Pôle 4 - Chambre 8
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9 avril 2025
VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Romain MAMPOUMA, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉES Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) exerçant sous le nom commercial
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