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72 552 résultats pour « experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0140cdc6046d4757d056

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H], - ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder le docteur [B] [J], expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel de Bordeaux, qui pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

69f04081cdc6046d47cc7a29

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Palais Du Congrès De Rouen ont saisi le tribunal de commerce de Rouen aux fins d'expertise judiciaire en demandant la désignation d'un autre expert judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle soutient que l'expert n'a relevé que des défauts esthétiques résiduels.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77e3cdc6046d47751e0b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W], Ordonne une expertise judiciaire et désigne pour y procéder le Professeur [F] [Q] exerçant à I'IML de [Localité 3] avec pour mission de : ( ') Dit que l'expert fera connaître sans délai son

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc1cdc6046d47a175dd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [V], expert désigné en remplacement de l'expert initialement désigné par une ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises de cette cour du 14 octobre 2021, a déposé son rapport, en l'état

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe61ccdc6046d47874b0b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12/04/2021, - avant dire droit, ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fa4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] sont en contradiction avec ses dires lors des opérations d'expertise lequel connaissait parfaitement les lieux et le positionnement des branchements, -le sapiteur de l'expert détermine le départ de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a19288bcdc6046d47543e6f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- avant dire droit sur l'évaluation des préjudices complémentaires : ordonné une expertise médicale. - fixé la rémunération de l'expert à la somme de 800 euros.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75fccdc6046d4774eb62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise ; Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea188cdc6046d4766a728

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en adressera un exemplaire aux parties et à leur conseil, avant le 30 octobre 2026 sauf prorogation expresse ; Désigne le magistrat chargé du contrôle des expertises à la cour d'appel de Bastia pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7141cdc6046d47743826

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] ayant informé la cour de la carence de l'expert celle-ci a, par arrêt du 22 mars 2024 (RG 21/02785) : - désigné en qualité d'expert en remplacement du docteur [X] [T] le docteur [K] [N] psychiatre

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2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aa780830ee9ecf63df63

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[U] et Mme [P] ont fait effectuer une expertise amiable non contradictoire à la demande de leur compagnie d'assurance le 21 mai 2007.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c77cdc6046d472f47f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal a, en effet, considéré que : le médecin expert a retenu que M.

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CA

1ère chambre civile B

6a1fbc07cdc6046d47e979a1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 31 octobre 2018.

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4ème Chambre

69fd72a3cdc6046d4702987c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 6 février 2020, le tribunal de commerce de Rennes a ordonné une mesure d'expertise. La société XO Conseil représentée par M. 

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CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d8ccdc6046d47043a9a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'expertise menées par M.

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2ème chambre section C

6a0fefbacdc6046d4788f6a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Q] indique qu'il a découvert après l'ordonnance et dans le cadre des opérations d'expertise la gravité de ces désordres qu'il ne pouvait détecter selon l'expert, estimant que ces éléments constituent

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1ère Chambre A

5fdac7c4e71ddf59e118974c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

En l'espèce, s'il ressort du rapport d'expertise que les propriétés [F],[H] et la Sci Libère Terre ont un auteur commun, l'expert indique que Monsieur et Madame [G] n'ont en revanche pas d'auteur commun

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CA

Chambre commerciale

69df242acdc6046d47482d4e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 1er décembre 2023, la société Polyexpert Entreprises, chargée de l'expertise amiable, a évalué le préjudice subi à hauteur de 3 870 290,79 euros HT hors dommages immatériels.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d72cdc6046d47043893

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle expose : - que concernant la pompe à chaleur, l'expert relève un défaut d'entretien voire d'utilisation par les anciens propriétaires, de sorte que leur responsabilité est engagée ; que l'expert

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