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Par requête déposée le 19 novembre 2004, Me Alain-Pierre Z..., es qualités de liquidateur de la société LA SALADIERE, a sollicité la condamnation de Marie France X... et de Klaus Y..., anciens gérants,

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2e Chambre

6036ddba9ceff77b7ccb37f8

Appel

16 juillet 2015

[N] [L] en qualité de gérant pour une durée illimitée.

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb5a

Appel

27 mai 2008

Madame Hélène C..., et Monsieur Marcel X... lequel a été nommé gérant.

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CHAMBRE 2 SECTION 2

603650fa82baefb2074434ba

Appel

12 novembre 2015

[P] était nommé gérant.

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Pôle 5 - Chambre 3

61628ccb293034a8c342f6ce

Appel

12 juin 2013

Par acte du 15 mai 2007, la société ALMB a donné le fonds en location-gérance à M. [K].

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895ce

Appel

26 juin 2007

Par acte du 23 juin 1997, la société CVA a cédé son droit au bail à la SCI AF (gérante : Mme Z...).

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6035c4d9d6b4322c0eb28faa

Appel

2 mars 2016

Les intimés soulignent les liens entre Monsieur [G] et Madame [H] et font valoir que les changements de gérance survenus dans cette société n'ont en fait jamais ôté à Madame [H] sa qualité de gérante.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03247_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

D... était l’associé unique et le gérant, qui détenait 99,90 % des parts de la SARL Les Damiers d’Annecy (LDA), à laquelle elle donnait en location-gérance, depuis 2008, un fonds de commerce de transactions

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1ère CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb6

Appel

27 avril 2023

[X] [U] en qualité de co-gérant démontrant bien que la SCI fonctionne. Il conteste l'existence d'un péril imminent puisque son frère lui reproche des faits antérieurs à la situation de co-gérance.

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Pôle 5 - Chambre 8

6358cdc7c40aa805a7864c9d

Appel

25 octobre 2022

[T], qui est le gérant des 4 sociétés précitées, a dirigé la société Docks Peintures de juillet 2016 à novembre 2017, M.

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Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d8

Appel

19 juin 2008

TRADITION, dont il a pris la gérance et dont Jean Pierre Z... a pris la direction technique.

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Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9f0

Appel

9 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE : La SARL A.C.E. est propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtellerie-restauration et l'a concédé en location-gérance à la société CAMISA, selon contrat avec prise à effet au 1er

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Chambre Civile

65c4838c86d70a000846cff6

Appel

25 janvier 2024

[V] [F] a également été nommé co-gérant de la société.

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Pôle 5 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3dca

Appel

23 octobre 2025

La redevance de location gérance a été fixée à 2 100 euros par mois.

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Pôle 5 - Chambre 4

6260f94a6d9e13277d6e3914

Appel

20 avril 2022

contrat de location gérance ou en cas de non renouvellement au titre de l'article 4 alinéa 3, le loueur de fonds versera au locataire gérant, déduction faite de toute somme due par ce dernier au titre

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1ère Chambre civile

6268dd56b6a90a057d2a5a1a

Appel

26 avril 2022

La charge de la gérance de la Selarl Pharmacie Centrale pour deux gérants est donc légèrement supérieure à ce que représenterait la charge d'un gérant pharmacien et d'un salarié pharmacien au regard des

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Pôle 5 - Chambre 3

61609a5c54c6ec55cf71022a

Appel

9 mai 2012

B & B PARIS prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0335, avocat postulant Assistée de la Me Dominique

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001b

Appel

10 décembre 2012

Sur l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour le gérant, M.

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Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855a0

Appel

14 juin 2001

La gérance était assurée par Monsieur Gilbert X.... Par jugement du 8 mars 1996, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

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