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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960a73043a87d39cef4a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il perçoit des rémunérations fixes et remplit les conditions prévues au premier alinéa.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61609e4c264c7ed035b03c45

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

payés afférents 2364.78€ à titre d' indemnité de préavis plus congés payés afférents 827.64€ à titre d' indemnité de licenciement ainsi qu' avec intérêts à compter du jugement les sommes de :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d96965186e

Appel

17 août 2023

17 août 2023

: ° 2000 € pour non-respect de la procédure de licenciement, ° 1390 € au titre de l'indemnité de licenciement, ° 4000 € au titre du préavis, ° 400 € au titre des congés payés sur le préavis, ° 7000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91196

Appel

18 février 2014

18 février 2014

pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, outre 3 791, 76 euros à titre d'indemnité de préavis et les congés payés afférents, soit 379, 17 euros ; Attendu que la procédure qui

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd99ce22e7a0c8f611d2d87

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

[B] est sans cause réelle et sérieuse et l'a condamnée à payer les sommes de 4.558,64 € à titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 455,86 € au titre des congés payés afférents, 4.748,48 € à titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abac3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

les sommes de : . 1159 euros à titre de rappel de salaire (mise à pied), . 2559,60 euros au titre de l'indemnité de préavis, . 255,96 euros au titre des congés payés y afférents, . 426,60 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31e

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Elle faisait valoir que la faute lourde retenue à l'encontre du salarié, le privait des indemnités de préavis et de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8b

Appel

8 avril 2004

8 avril 2004

de licenciement sans cause et sérieuse a : Condamné la société QUALICONTACT à payer à Monsieur Bruno X... diverses sommes à titre de : indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e8387dc295bdec6a56e3

Appel

26 avril 2012

26 avril 2012

de requalification 10'000 € dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail 22'520 € dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 5603 € indemnités de préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56e

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Elle fait valoir que s'agissant d'un licenciement pour faute grave l'employé ne saurait prétendre au bénéfice des indemnités de préavis et de congés payés, de même que l'indemnité de rupture prévue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c91

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

payés, de 1.070,01 ä net à titre de préavis de licenciement, de 107 ä net à titre d'indemnités compensatrice de congés payés sur le préavis, de 1.200 ä à titre de dommages intérêts pour le préjudice subi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a6608dbbd03a05db9653d4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[V] de l'intégralité de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférents, de sa demande d'indemnité légale de licenciement, de sa demande d'indemnité pour non-respect de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef6

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Avril 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89321

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

1.186,06 € à titre d'indemnité de préavis, 118,60 € de congés payés afférents et 243,12 € au titre des primes d'assiduité, - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à 1.186,06 €, - débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a18

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

de requalification, de dommages et intérêts pour rupture abusive et d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents et la remise d'un certificat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87468

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

qui a : - dit et jugé qu'une cause réelle et sérieuse justifiait le licenciement de Claudine X... sans qu'aucune faute grave ne soit toutefois établie à son encontre, - condamné le Crédit Lyonnais à payer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603711cae5a8f3ac367ecfda

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents ; - 50.000 Euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par le harcèlement moral ; Il a sollicité

Source officielle
CA

11e chambre

603690ac18dd933375dc96b6

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

de préavis et 2178 € au titre des congés payés . 12100 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement . 7000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive . 1000 € par application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5b48f63659ca90a6bf

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

les sommes suivantes : - 13 740,00 € au titre du préavis ainsi que 1 374,00€ de congés payés y afférents, - 35.000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, - 6.000 € à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616337de06e11dac7d76d01f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

* 12 000 € à titre d'indemnité de préavis. * 1 200 € au titre des congés payés y afférents. * 32 000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive.

Source officielle

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