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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9960a73043a87d39cef4a
8 janvier 2020
Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il perçoit des rémunérations fixes et remplit les conditions prévues au premier alinéa.
Pôle 6 - Chambre 4
61609e4c264c7ed035b03c45
17 septembre 2013
payés afférents 2364.78€ à titre d' indemnité de préavis plus congés payés afférents 827.64€ à titre d' indemnité de licenciement ainsi qu' avec intérêts à compter du jugement les sommes de :
Chambre Sociale
64df09ce87e994d96965186e
17 août 2023
: ° 2000 € pour non-respect de la procédure de licenciement, ° 1390 € au titre de l'indemnité de licenciement, ° 4000 € au titre du préavis, ° 400 € au titre des congés payés sur le préavis, ° 7000
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91196
18 février 2014
pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, outre 3 791, 76 euros à titre d'indemnité de préavis et les congés payés afférents, soit 379, 17 euros ; Attendu que la procédure qui
8ème Ch Prud'homale
5fd99ce22e7a0c8f611d2d87
20 décembre 2019
[B] est sans cause réelle et sérieuse et l'a condamnée à payer les sommes de 4.558,64 € à titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 455,86 € au titre des congés payés afférents, 4.748,48 € à titre
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abac3
17 avril 2024
les sommes de : . 1159 euros à titre de rappel de salaire (mise à pied), . 2559,60 euros au titre de l'indemnité de préavis, . 255,96 euros au titre des congés payés y afférents, . 426,60 euros
6253cc1fbd3db21cbdd8f31e
12 mars 2012
Elle faisait valoir que la faute lourde retenue à l'encontre du salarié, le privait des indemnités de préavis et de congés payés.
6253c8f8bd3db21cbdd86d8b
8 avril 2004
de licenciement sans cause et sérieuse a : Condamné la société QUALICONTACT à payer à Monsieur Bruno X... diverses sommes à titre de : indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité
6162e8387dc295bdec6a56e3
26 avril 2012
de requalification 10'000 € dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail 22'520 € dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 5603 € indemnités de préavis
6253ca34bd3db21cbdd8a56e
12 juin 2007
Elle fait valoir que s'agissant d'un licenciement pour faute grave l'employé ne saurait prétendre au bénéfice des indemnités de préavis et de congés payés, de même que l'indemnité de rupture prévue par
6253c8f3bd3db21cbdd86c91
25 mai 2004
payés, de 1.070,01 ä net à titre de préavis de licenciement, de 107 ä net à titre d'indemnités compensatrice de congés payés sur le préavis, de 1.200 ä à titre de dommages intérêts pour le préjudice subi
64a6608dbbd03a05db9653d4
5 juillet 2023
[V] de l'intégralité de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférents, de sa demande d'indemnité légale de licenciement, de sa demande d'indemnité pour non-respect de la
6253ca66bd3db21cbdd8aef6
4 avril 2008
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Avril 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
6253c9c5bd3db21cbdd89321
26 octobre 2007
1.186,06 € à titre d'indemnité de préavis, 118,60 € de congés payés afférents et 243,12 € au titre des primes d'assiduité, - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à 1.186,06 €, - débouté
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
de requalification, de dommages et intérêts pour rupture abusive et d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents et la remise d'un certificat de travail.
6253c91cbd3db21cbdd87468
16 décembre 2004
qui a : - dit et jugé qu'une cause réelle et sérieuse justifiait le licenciement de Claudine X... sans qu'aucune faute grave ne soit toutefois établie à son encontre, - condamné le Crédit Lyonnais à payer
Pôle 6 - Chambre 3
603711cae5a8f3ac367ecfda
16 juin 2015
à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents ; - 50.000 Euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par le harcèlement moral ; Il a sollicité
11e chambre
603690ac18dd933375dc96b6
1 octobre 2015
de préavis et 2178 € au titre des congés payés . 12100 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement . 7000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive . 1000 € par application
Pôle 6 - Chambre 5
61631c5b48f63659ca90a6bf
12 janvier 2012
les sommes suivantes : - 13 740,00 € au titre du préavis ainsi que 1 374,00€ de congés payés y afférents, - 35.000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, - 6.000 € à titre de rappel
Pôle 6 - Chambre 11
616337de06e11dac7d76d01f
29 septembre 2011
* 12 000 € à titre d'indemnité de préavis. * 1 200 € au titre des congés payés y afférents. * 32 000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive.
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