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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6a113650cdc6046d47a61590
22 mai 2026
Elle relève que les périodes sur lesquelles la consultation internet de la charte a été vérifiée par Me [H] (périodes antérieures à 2019 et allant du 31 mars 2022 au 14 avril 2023) ne correspondent pas
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee7
10 février 2004
Elle reproche également au premier juge d'avoir négligé les effets médicaux de certains antécédents qui rendent possibles d'autres causes de contamination, notamment nosocomiales.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb2495e2fbe7c900435bc
11 janvier 2023
La société produit également des avis émis par des usagers sur des sites internet, négatifs pour la période antérieure au départ de M. [P], et positifs ensuite.
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314722
25 avril 2024
Sur les frais du procès Le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a condamné Mme [R] aux dépens.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
instance et il ne peut utilement l'opposer pour la première fois en appel.
DCA_22DA00217_20240523
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22DA00218_20240523
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00238_20240523
DCA_22DA00239_20240523
DCA_22DA00271_20240523
DCA_22DA00272_20240523
DCA_22DA00273_20240523
DCA_22DA00274_20240523
DCA_22DA00284_20240523
DCA_22DA00286_20240523
DCA_22DA00287_20240523
DCA_22DA00290_20240523
DCA_22DA00296_20240523
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