au registre du commerce ».

étranger à l'adresse d'un local dont elle est propriétaire, 8 impasse Jean Prouvé à Aucamville (Haute-Garonne), et d'enjoindre à l'URSSAF de procéder aux diligences nécessaires pour faire cesser cette inscription

[H], dit que ces sanctions feront l'objet d'une inscription au fichier national des interdits de gérer, que la publicité du jugement sera effectuée et a mis les dépens à la charge du Trésor Public.

Le registre mentionne également l'état civil des enfants èmineurs accompagnant ces personnes ainsi que les conditions de leur accueil.

[L] [U] au numéro 4676 du registre national de gel des avoirs, de l'article 226-13 du code pénal, des articles 6, 1102 alinéa 2, 1162 et 1180 du code civil, de la convention de domiciliation de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 (n°175/2015, 7 pages) Numéro d'inscription

au registre Sirene et l'attribution d'un numéro de Siret.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJR Décision déférée à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société ROUSSEAU Demeurant ... 59041 LILLE CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE INSTITUTION NATIONALE

Malgré cette inscription, M.

23 mai 2013 ; 2) toute délibération du conseil municipal relative au PLU, postérieure au 23 mai 2013 ; 3) l'arrêté du ministre chargé des affaires culturelles en date du 6 février 1970 portant inscription

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.'»

[T] et son conjoint, dans lequel Jurispharma conserve selon le registre du commerce une activité, deux collaborateurs de Jurispharma restant y travailler.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 août 2021 ( pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription