[T] est décédé en cours d'instance en mars 2022.

l'appel relevé par caisse primaire d'assurance maladie des Flandres le 30 avril 2014, Vu le transfert du dossier à la d'appel d'Amiens par l'effet de la réforme des juridictions sociales Vu l'interruption

[M] [W], et l'absence d'intervention ou mise en cause de leurs ayants-droits, a constaté l'interruption d'instance par le décès de M. [UT] [W] et M. [M] [W], étant précisé que M. [SB] [CU] [D] et M.

Il reste à déterminer quels sont les effets de cette interruption d'instance dans les rapports entre les société Financo, Cofidis et Consumer Finance d'une part, et Mme [I] assistée de son curateur d'autre

L'article 149 du décret du 27 novembre 1991 dispose que sous réserve du cas d'interruption d'instance, le bâtonnier est tenu de rendre sa décision dans les quatre mois de sa saisine à peine de dessaisissement

Le [20] (le [19]) qui l'a indemnisée est intervenu à l'instance.

[P] [D] fait valoir que l'EARL [D] [K] et lui-même ont déposé des conclusions le 12 juillet 2019, que Mme [C] [F] est décédée le 14 août 2019, ce qui aurait dû entrainer l'interruption de l'instance en

Une ordonnance d'interruption d'instance a été prise le 13 novembre 2024 pour permettre aux parties de mettre en cause le CGEA.

Par ordonnance du 10 octobre 2024, la présidente de chambre chargée de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance au motif du placement en liquidation judiciaire de la SAS DEMOLIN NORMANDIE

2018 par le tribunal de grande instance de Basse-Terre en ce qu'il a condamné Monsieur Q...

Aux termes des alinéas 1 et 2 de l'article 392 du code de procédure civile, 'L'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.

A ce titre, elle estime qu'il convient de constater l'interruption de l'instance à l'égard des sociétés Elyor.

Par jugement du 25 novembre 2019, le tribunal de commerce de Lorient a : - Débouté la société Sport Bretagne Automobile de sa demande d'interruption d'instance, - Ecarté des débats la pièce numéro

d'instance, -dire et juger que la cause de l'interruption de l'instance est levée, -vu le rapport d'expertise en date du 11 septembre 2003, -vu le rapport d'expertise en date du 31 mai 2006, -vu les

Les instances ont été jointes le 22 janvier 2015.

Par ordonnance du 20 mai 2025, le magistrat chargé de la mise en état a constaté l'interruption d'instance en raison de la procédure de liquidation judiciaire de la société [3] [G].

judiciaire introduite avant la dissolution de la société continue de plein droit contre le liquidateur, sans interruption d'instance, et donc sans qu'il y ait lieu de procéder à une reprise d'instance

Suivant ordonnance d'interruption d'instance du 18 octobre 2023, la présidente de la chambre de la proximité a : - constaté l'interruption de l'instance ; - invité les parties à faire part de leurs