[J] [D] relative à l'intérêt à agir des demandeurs, - débouté M. [J] [D] de sa demande visant à voir écarter des débats la pièce n°6 des demandeurs, - constaté que M.

conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère,dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

C'est donc à bon droit que le juge des contentieux de la protection, dont la décision sera confirmé de ce chef, l'a déboutée de cette demande.

Elle considère que la lecture croisée du dispositif du jugement de première instance indiquant qu'il fallait « libérer les lieux de tout occupant » et de l'ordonnance du premier président devait conduire

Par jugement du 18 janvier 2023, le tribunal a déclaré inopposable à l'égard de la société [2] Sablé la décision de prise en charge de la maladie déclarée, a rejeté la demande présentée par la société

Suivant ordonnance du 2 août 2019, le juge de la mise en état a débouté M. [L] de sa demande de communication de pièces.

[W] [T] et Mme [I] [T] [K] de restituer les clés dès la signification du présent jugement, - dit qu'à défaut pour M.

Par un jugement du 12 mars 2024, réputé contradictoire, le juge du contentieux de la protection a : * constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire pour défaut d'assurance figurant

[C] demande la cour de : - juger l'appel de la société Les [Localité 1] [G] mal-fondé, - l'en débouter, - en conséquence, débouter la société Les [Localité 1] [G] de l'intégralité de ses fins, moyens

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra PELIER-TETREAU dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

[La salariée] indique être honteuse d'être présente, devant le Conseil paritaire.

Par jugement en date du 10 janvier 2022, le Tribunal Judiciaire de Marseille : Déboute [X] [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamne Madame [X] [S] aux dépens.

Par ailleurs, la SAS [O] n'a jamais fait valoir l'exception d'inexécution de son obligation en paiement des loyers devant le juge.

jugement en ce qu'il a : * débouté M.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

le 1er avril 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Catherine LEFORT, conseillère, laquelle a présenté son rapport Monsieur Laurent

Ordonné la remise des documents sociaux conformes au jugement présent, sans qu'il y ait lieu de prononcer une astreinte, . Ordonné l'exécution provisoire de droit du présent jugement, .

Le juge des référés ne peut constater une incertitude en l'état des débats et la trancher comme le ferait un juge du fond.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN, Conseillère

[T] [Y] demande à la cour de : Dire et juger que la démission présentée par M.