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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
69e0736bcdc6046d4769514c
15 avril 2026
[F] a assigné Mme [W] en liquidation partage devant le juge aux affaires familiales du tribunal de Créteil.
Chambre sociale 4-5
6a191e8fcdc6046d47525d11
28 mai 2026
Par jugement du 1er octobre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a placé la société [1] en liquidation judiciaire et a désigné la Selafa [7], mission conduite par Me [L] [M], en qualité
Chambre 4-5
69d8a3e7cdc6046d47bd53e5
9 avril 2026
Par jugement du tribunal de commerce du 7 juin 2024, la liquidation judiciaire de la société [1] a été prononcée. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 8 janvier 2026.
2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
Par jugement du 25 février 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Pau, la SCI OMNIUM INVESTISSEMENT a été placée en liquidation judiciaire.
1re chambre sociale
69e077a7cdc6046d4769af00
Par jugement rendu par le tribunal de commerce de Carcassonne, la société [2] était déclarée en liquidation judiciaire à compter du 9 novembre 2022 et Me [S] était désigné en qualité de mandataire liquidateur
1ère Chambre
69df2572cdc6046d47484472
14 avril 2026
Suivant jugement du tribunal de commerce de Paris du 8 août 2023 la SAS Open Energie a été placée en liquidation judiciaire et Maître [W] (SELARL Axyme), désigné en qualité de liquidateur. M.
Chambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
23 avril 2026
constitué un présent d'usage » en application des principes de concentration des moyens et de l'autorité de la chose jugée ; - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Guéret, en date
2ème Chambre civile
6a2264b5cdc6046d47395d15
4 juin 2026
sur l'appel interjeté contre le jugement du tribunal judiciaire d'Alençon du 27 août 2024, la présente cour a : - infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions déférées à la cour ; Statuant
Chambre A - Civile
69f1a158cdc6046d47ee72ef
Par jugement du 28 janvier 2015, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire simplifée de la société Automobiles Car Delivery, la Selarl BRMJ étant désignée en qualité de mandataire
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b9cdc6046d4708e5df
3 juin 2026
Par un jugement du 6 février 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [2], convertie en liquidation judiciaire
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f4415fcdc6046d472e638b
30 avril 2026
[S] [J] a, à nouveau, présenté cette demande de communication devant le tribunal judiciaire d'Arras statuant au fond.
Chambre 1-8
69d747d9cdc6046d479cd2dc
8 avril 2026
La société ELITE HABITAT a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence rendu le 14 novembre 2024. Par actes délivrés les 24 et 30 avril 2025, M.
6ème Chambre B
6a0fe968cdc6046d4787e169
7 mai 2026
Par un jugement contradictoire et mixte en date du 4 octobre 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de QUIMPER a : - rappelé qu'un jugement a été rendu le 29 mai 2020, qu'il est
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5e
28 octobre 2025
de redressement judiciaire à l'égard de la société Nai'a Village ; désigné Mme Pascale Lambert en qualité de juge commissaire et M.
6901af40748a422ad953ca57
Par jugement du 22 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Perpignan a placé la SAS [J] & Associés en liquidation judiciaire. Par exploit du 6 novembre 2024, M.
Chambre 1-9
69fd824bcdc6046d47049c7e
rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Aix en Provence, le 22 mai 2025, en ce qu'il a :- fait droit à la demande de liquidation de l'astreinte formulée par monsieur [M] liquidé à la
Chambre 4-6
6a210f76cdc6046d4709bf76
Par jugement du 20 septembre 2022, le tribunal de commerce de Toulon a prononcé la liquidation judiciaire de la société [1] et désigné Maître [T] [Z] en qualité de mandataire liquidateur. 9.
Pôle 4 - Chambre 8
6a210baecdc6046d4709458d
A cet égard, la date à laquelle a été fixée judiciairement la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.
6a192e81cdc6046d4754ca9f
à la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE CLUB CESAR, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 830 669 214, dont le siège social est sis [Adresse 4], désigné à ces fonctions par jugement
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb33095e7d6d09b1d76eaa
29 mars 2019
La société Prophal ayant fait état de la liquidation judiciaire des entreprises Ecimage, JMC et Maya, il a retenu que ces liquidations judiciaires ne justifiaient pas la suspension du délai de livraison
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