Madame [B] au titre des pertes de gains professionnels futurs subis par cette dernière de la date de la consolidation de son état jusqu'à son départ à la retraite, à la somme de 88.636,91 € ; - LIMITER

A ce titre, vous êtes notamment responsable des étiquetages, de la surveillance des dates limites de consommation et plus généralement du respect des règles strictes d'hygiène et de sécurité.

[B] et Mme [K] [G] dans la limite de 17 589,49 euros ; - Dit que la société [2] est subrogée dans les droits du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 5] (93) à l'encontre de M.

les autres membres de l'indivision successorale de Mme [M], Mmes [W] [M], [H] [M] et [C] [G], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage et/ou l'abattage du laurier et du chêne situés en limite

[X], et ce sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement, la durée de l'astreinte étant limitée à 15 jours, - dit que la

, en en ce qu'il a dit que le licenciement notifié le 2 avril 2020 est dénué de cause réelle et sérieuse, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon du 7 mars 2023 en en ce qu'il a limité

[Z] à payer à la banque la somme de 19'993,34 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 2 % à compter du 31 décembre 2022 et dans la limite de son engagement de caution ; ' condamné M.

A entendu craquer ; impotence fonctionnelle épaule G et déficit d'extension de l'avant-bras G , élevation LAT bras G limitée à 30° rotation INT et EXT mbre sup G impossible, élevation ANT limitée à 30°

Saint-Martial-de-Loulay, concernant la pollution survenue à la suite d'un forage dans le lit majeur de la Petite Boutonne sur un site comportant des jardins potagers, des vergers et des friches, en limite

n'émet aucune contestation précise envers un tel calcul; qu'il convient en conséquence d'allouer à l'appelant la sommerevendiquée ; Attendu que l'arrêt doit être déclaré opposable à l'AGS dans les limites

d'ordonner le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de toute partie des indemnités de chômage qui lui ont été versées du jour de son licenciement au jour du jugement, dans la limite

dispositions relatives au prononcé de la résiliation judiciaire , à l'indemnité pour licenciement dans cause réelle et sérieuse et sur l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents , dans la limite

l'intérieur à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public passé avec l'entreprise Experian, portant sur le projet de numérisation des limites

Par lettre recommandée adressée au greffe en date du 29 octobre 2015, le conseil de la SA GRDF a interjeté un appel limité de cette décision : - en ce qu'il est dirigé uniquement contre Monsieur Alain

altitude qui était situé près du Raton, à côté du relais, et qui a brûlé pendant la nuit du 7 au 8 septembre 2010 : 1) le permis de construire ; 2) le document de l'expert géomètre établi pour définir les limites

les autorisations délivrées par le service de l'urbanisme et le demandeur pour l'implantation de micro-pieux dans son sous-sol ; 5) le permis de construire concernant la réalisation d'une véranda en limite

janvier 2025 l'appelant demande à la cour de : Juger l'appel interjeté par Monsieur [F] bien fondé, Infirmer le jugement en ce qu'il a dit la convention de forfait-jours applicable à Monsieur [F] licite

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées le 25 novembre 2024, il demande à la cour de : In limine litis, - juger irrecevables les demandes de la banque reprises ci-après : * le condamner

déloyale du contrat et atteinte à la santé, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner le remboursement par l'association [1] des allocations de chômage dans la limite

détriment de l'assurée, elle est abusive et doit être déclarée réputée non écrite, à titre infiniment subsidiaire : - la clause doit être déclarée inopposable, à défaut d'être claire, formelle et limitée