Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M. et Mmes B sont propriétaires en indivision d'une parcelle cadastrée AT 18, sur laquelle est érigée une maison d'habitation.

et également l'immeuble de [Adresse 9]), acquis par les deux frères, - réformer le jugement en ce qu'il qualifie l'indivision de successorale, - dire et juger que l'indivision immobilière est conventionnelle

de l'indivision, le bien occupé étant un bien propre de Monsieur [Q].

- qu'il s'agit bien d'une créance de Mme [P] sur l'indivision, puisque l'indivision a profité de ces règlements, et non à son encontre comme retenu à tort par le tribunal, - que s'il ne conteste pas

Ils affirment que le litige est indivisible à raison de l'impossibilité à exécuter séparément des opérations relatives au partage matrimonial et successoral, qui concernent l'ensemble des héritiers.

deux noms auprès du Crédit agricole et d'un emprunt contracté également à leurs deux noms auprès de la Parnassienne de Crédit, les mensualités de ces deux crédits étant prélevées sur un compte commun

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par ordonnance du 7 mai 2007 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé de l'objet du litige, des moyens et prétentions des parties et de la procédure de première instance

[D] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

BEN HAMED, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [U] et M.

est indivisible.

Pour chacune, il convient de déterminer les droits des parties et d'allotir [I] [N] à concurrence de ses droits, les autres parties demeurant en indivision sur les biens non allotis.

[P] [I] s'agissant d'un compte à son nom, -déclarer la demande de répétition de l'indû de M.

La dévolution s'opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

C'est donc à bon droit que le premier juge a ordonné l'ouverture de la procédure de partage des biens de l'indivision dépendant : * de la succession de M.

Cette indemnité d'occupation est une créance de l'indivision, et le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a fixé au profit de l'indivision une créance sur Mme [K] au titre de l'indemnité d'occupation

de l'indivision contre M.

6ème Chambre B ARRÊT No 740 R. G : 12/ 04153 M. Ali X... C/ Mme Najat Y...

indivisible.

indivisible.

indivisible.