La livraison du chalet, prévue pour le second trimestre de l'année 2018,soit au plus tard le 30 juin 2018, a été décalée pour tenir compte des travaux modificatifs acquéreurs (TMA) commandés par M.

, constatés par l'expert, affectant le portail de la cour de livraison et le portail d'entrée du parking, celui-ci ayant été endommagé par un véhicule et comportant des roulettes trop petites selon lui

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Depuis ses débuts, elle a recours à des agents commerciaux pour assurer la préparation et la livraison de ses commandes de produits frais et surgelés.

de la catégorie plus large des pertes financières, qui comprennent également la perte de la valeur vénale du fonds, dont les conditions d'indemnisation sont abordées aux articles 84 à 90 des mêmes conditions

S'agissant de la déductibilité des charges correspondant aux factures établies par la société Comar : 30.

, utilisé par la société NEWREST pour faire la liaison entre l'avion et le camion , s'est dérobé sous son poids, qu'il est alors tombé à la verticale avec le pontet de liaison, d'une hauteur de trois mètres

Le contrat indique d'ailleurs que le délai de trois mois ne commence à courir qu'à partir du moment où la SARL ALTEO est en possession de tous les éléments.

versés aux débats, et reconnu par l'appelante, que toute commande excédant un montant de 1 500 € transitait obligatoirement par le siège et était validée par M.

Il était convenu par ailleurs qu'elle bénéficierait d'un autre véhicule de fonction qui a été commandé en remplacement.

Dans ces conditions, la demande sera rejetée.

du 16 juin 2004 du Cabinet [S] [V], mandaté par TAT, rapports dont les termes ne sont pas contestés, que, le 23 octobre 2003, Monsieur [H], chauffeur d'un véhicule de la société TAT, a pris en charge,

Il n'est pas contesté que ce véhicule était le véhicule de fonction attribué à M. [S]. Il est également établi que par courriel du 3 décembre 2015, M.

Par courrier RAR du 3 mai 2012, la société Kan Prim a notifié à Monsieur [L] un avertissement aux motifs de différents manquements professionnels.

Nous avons donc pris la décision de supprimer totalement notre activité livraison en interne.

A la suite de la visite des différents chantiers, la CEB Building Surveyor relevait des malfaçons et inexécutions qui concordaient avec les déclarations de créances des différents clients.

Le règlement du différend intervient alors selon les modalités indiquées à l'article 85.

, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l'un au moins est un pays

Sur ce: Dès lors que l'employeur n'a pas mis à disposition un véhicule professionnel et que le salarié doit utiliser son véhicule personnel, ce qui n'est pas contesté, celui-ci a droit à un remboursement

- son numéro personnel figurait également sur les véhicules possédés par la société.