Ils contribuent à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant la diversification des activités touristiques ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant

SOCIALE ARRET No 312 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00375 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 novembre 2015- Section Activités

immobilière : Novaxia acquiert des actifs immobiliers obsolètes (friches ou bâtiment en mauvais état) pour les transformer en appartements, résidences étudiantes ou hôtels, lesquels actifs sont soit revendus

La société Esime exerce une activité de réalisation d'installations électriques.

de résidence de tourisme ou para-hôtelière de résidence de loisirs consistant en la location desdits locaux meublés pour des périodes de temps déterminées avec la fourniture de différents services ou

pas destiné à faciliter la recherche d'un nouveau logement mais à constituer sa résidence permanente, dès la mutation intervenue. 17.

- dire et juger que ces éventuelles disparités, d'ailleurs non démontrées, résultent, au titre des avantages acquis, de la dénonciation de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux

- dire et juger que ces éventuelles disparités, d'ailleurs non démontrées, résultent, au titre des avantages acquis, de la dénonciation de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux

' Au niveau du local poubelle : prévoir un décapage du plafond et un nettoyage des murs.

daté du 29 avril 2014 mentionnant qu'il a été désigné comme représentant syndical de section syndicale CFTC pour Total Marketing Services, une copie de son carnet syndical de l'année 1988 et de sa carte

par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi ; / 4° Des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés ; / 5° Des actions de formation

immobiliers destinés à l'habitat du secteur concurrentiel aux particuliers.

conseil de prud'hommes de Marseille, par jugement de départage du 4 février 2016, a : - déclaré illicite l'absence d'attribution d'une gratification de fin d'année à la salariée telle qu'elle a été définie

de prud'hommes de [Localité 1], par jugement de départage du 25 février 2016, a : - déclaré illicite l'absence d'attribution d'une gratification de fin d'année à la salariée telle qu'elle a été définie

à une destination de commerce.

à la location pour des durées déterminées en meublés avec prestations para-hôtelières dans une Résidence services [Adresse 157], et consenti, concomitamment à l'acquisition, des baux commerciaux pour

[U] [Y] [E] a, par ordonnance du 9 octobre 2015, désigné M.

A partir de 2015, et compte-tenu de la baisse d'activité évoquée ci-avant, la direction de l'entreprise a décidé d'ajuster progressivement l'effectif au niveau d'activité en ne remplaçant aucun départ

FRANCESCONI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association UMIH FORMATION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Benjamin DESAINT

' D'indiquer la durée de la période pendant laquelle la victime a été dans l'incapacité totale de poursuivre ses activités personnelles.