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7 315 résultats pour « loi plus favorable au salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51832

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c51840

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51854

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99bd0d4ca348e2557997c

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acf

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1d

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acc

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517fb

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b84531a1f8dd2c5183b

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b14

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b72531a1f8dd2c517f2

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b72531a1f8dd2c517f3

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180c

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae3

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183e

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac6

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f1c

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Plus précisément, alors la salariée avait, dans l'exercice de ses fonctions, réceptionné d'un livreur, le 16 décembre 2020, trois colis de bouteilles de champagne d'une valeur totale de 600 euros ne comportant

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0d

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c5184f

18 décembre 2019

18 décembre 2019

favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3b

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait Altran serait plus favorable que la modalité 2 dés lors notamment qu'elle ne rémunère pas les heures supplémentaires au delà de 38,5 heures.

Source officielle

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