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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630c
24 avril 2002
canadien, CAROUSSEL SHIPPING COMPANY LTD, de droit chypriote, CYPRUS MARITIME CO LTD, JOY SHIPPING COMPANY INC, de droit libérien, et Société KEEN MARINE COMPANY LTD, de droit chypriote; Le juge des
Pôle 1 - Chambre 10
6528dfa4aaebb88318fda6fb
12 octobre 2023
[F], un des associés du groupement Pléiade & Cie qui disposait de près de 70 % des droits de vote dans la SCI Pléiade Patrimoine ; ils disposaient de leur propre comptable ; - la thèse d'un 'huis clos
1ère chambre civile
69677615cdc6046d473fade3
13 janvier 2026
simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social à [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits
2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur Joachim Y... Madame Valérie Yc/SA CAMCA ASSURANCES
5fdbe447f3659104d553e6dc
17 janvier 2019
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à leur demande.
Chambre Commerciale
60367db2fbb70f2192bbf6bd
15 octobre 2015
finalité du contrat leur a causé un préjudice certain, qui sera indemnisé par les sommes respectives de 250.000 euros et de 60.000 euros à titre de dommages-intérêts, - voir prononcer la déchéance du droit
1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a9d
5 juillet 2016
[J] [R] et en résolution de plein droit de la vente à son profit. Ces deux instances ont été jointes.
1ere Chambre sect.Civile
MDLc/S.A
652f7932b053208318995be3
17 octobre 2023
Par arrêt rendu le 5 avril 2022, la cour a confirmé la décision notamment la caducité de plein droit du protocole de conciliation du fait de l'ouverture de la procédure de sauvegarde.
652f7932b053208318995be5
652f7933b053208318995be7
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995be9
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995beb
Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7933b053208318995bed
652f7933b053208318995bef
Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf1
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf3
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf5
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf7
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfb
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfd
1ère Chambre A
5fdbb1ec986a0f911f67f32a
7 février 2019
pas la notion de propriété commerciale et de droit au renouvellement .
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