CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86a
13 octobre 2024
[U] [P] né le 01 Septembre 1984 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne
69621ad8cdc6046d47d3a295
9 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, représenté par Maître Estelle GOUDEAU
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e59
24 janvier 2008
né le 27 novembre 1968 à M'CHALA (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de SETE dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant, Comparant en
Rétention Administrative
66878ce705d6f7f678d49230
4 juillet 2024
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
687f1b17367fac10b162e5ef
21 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Charlotte
69005c1d2481d356bd1701f0
26 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA
69ddcd72cdc6046d472a716f
12 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER
68806c8cbf1211186fbec953
22 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie GASNER
680b18ea98bcafcb3a63e109
24 avril 2025
[D] [M] né le 15 août 2004 à [Localité 1] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
661a20354cfa010008a2d831
12 avril 2024
[O] [G] né le 5 septembre 1999 à [Localité 1] (Gabon), de nationalité gabonnaise, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
68e5f1a8c9f36f05b4431819
7 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
671894a2d8ceca1cd7019114
22 octobre 2024
[X] [I] [U] né le 10 septembre 1996 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux
69d5e900cdc6046d477ba005
7 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Jean-Michel
69ddce5fcdc6046d472a85dc
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 12 avril 2026 à 15h47, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 16h09 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel
69f97b37cdc6046d47a15ac1
1 mai 2026
68edd8fd87178132e1935138
13 octobre 2025
69e708f7cdc6046d47fa3c15
17 avril 2026
69d89b1dcdc6046d47bc82f3
9 avril 2026
6868b5149508abe8512045de
3 juillet 2025
68806c90bf1211186fbec977
Page 25 sur 105
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"