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2 099 résultats pour « maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

670e05f010ea465c0ffcf86a

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

[U] [P] né le 01 Septembre 1984 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69621ad8cdc6046d47d3a295

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, représenté par Maître Estelle GOUDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e59

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

né le 27 novembre 1968 à M'CHALA (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de SETE dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant, Comparant en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66878ce705d6f7f678d49230

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687f1b17367fac10b162e5ef

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Charlotte

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701f0

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd72cdc6046d472a716f

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68806c8cbf1211186fbec953

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie GASNER

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b18ea98bcafcb3a63e109

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[D] [M] né le 15 août 2004 à [Localité 1] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661a20354cfa010008a2d831

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[O] [G] né le 5 septembre 1999 à [Localité 1] (Gabon), de nationalité gabonnaise, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b4431819

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd7019114

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[X] [I] [U] né le 10 septembre 1996 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d5e900cdc6046d477ba005

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Jean-Michel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5fcdc6046d472a85dc

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 12 avril 2026 à 15h47, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 16h09 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b37cdc6046d47a15ac1

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fd87178132e1935138

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f7cdc6046d47fa3c15

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d89b1dcdc6046d47bc82f3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b5149508abe8512045de

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806c90bf1211186fbec977

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle

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