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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a23ae37ca18b0008e58157

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [Z] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ae77ca18b0008e58159

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [H] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aeb7ca18b0008e5815b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [D] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23af17ca18b0008e5815f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [X] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M. B.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23af57ca18b0008e58161

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [I] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23af97ca18b0008e58163

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [E] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 2 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b057ca18b0008e58169

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [N] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b097ca18b0008e5816b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [T] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f6621e034c1f8dc4588a3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[S] [X] prise en la personne de Me [X] [F] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS Tranports G.

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f6622e034c1f8dc4588a5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[P] [Z] prise en la personne de Me [Z] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Transports G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb92

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Pierre A... ès-qualités de mandataire liquidateur de M. Stéphane B... et le C. G. E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1202656d26d0f8b57c9b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La SELARL Mandon, aux droits de laquelle vient la SELARL Ekip' a été désignée mandataire-liquidateur.

Source officielle
CA

6e chambre

6035170c22134442e850dbff

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Sur les demandes accessoires Me [L], es qualité de mandataire liquidateur de la société ISCV, devra remettre à M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb469351205a24530b8607

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

N... qui a déclaré une créance à titre chirographaire de 250.460,93 €, correspondant au complément de prix, s'est vu répondre par le mandataire liquidateur, suivant lettre du 9 juin 2008, qu'il n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f0

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

désignait Maître Marie-Agnès X... en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032273194c52e5e3d697510

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

SOLEIL D'EST, prise en la personne de son mandataire liquidateur la SCP BTSG N° SIRET : 389 92 5 6 788 [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante INTERVENANT VOLONTAIRE SCP BTSG prise en la personne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67908cdc1b5a79f732705592

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

S'agissant d'une éventuelle créance du mandataire liquidateur contre M. [M], il est constant que M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement en date du 19 octobre 2018, la société [1] était placée en liquidation judiciaire d'office et maître [E] était désignée mandataire liquidateur. Le 23 octobre 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637ed46fb0a05a234bb1de

Appel

20 juillet 2010

20 juillet 2010

[T] [X], ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Adresse 2] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, constitué/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 La SELARL DE BOIS HERBAUT Es qualité de Mandataire

Source officielle

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