, son épouse conservant tous les autres meubles, notamment une cave à vins comportant plus de 130 bouteilles, ne figurant pas sur la liste de l'intimée, et des outils ; qu'il évalue la moitié des meubles

détériorés ; * 50.000 euros TTC à titre forfaitaire pour les meubles et objets non restitués ; * 50.000 euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive en raison de l'absence de toute

Il n'est pas contesté que la communauté ne comportait aucun bien immobilier.

aux biens immobiliers.

Elle soutient que le logement ayant été insuffisamment meublé, de façon non conforme à la réglementation en vigueur en matière de baux meublés, et même s'il n'appartient pas au juge des référés de requalifier

[Z] sollicite l'indemnisation de la valeur totale des meubles de la maison (près de 10 000 €), qui, selon lui ont disparu, tout en indiquant dans ses écritures que M.

La société civile immobilière Galande BD et son gérant, M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

L'avenant au bail a été signé le 18 juillet 2013 entre la société immobilière du département de La Réunion et Monsieur [B].

Portalis DBVK-V-B7J-QZZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15092 APPELANTE : La SCI MEDICIS 1, société civile immobilière

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SC LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/02660 DÉCISION

appel et non compris dans les dépens.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

G : 10/ 06992 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 juillet 2010 RG : 2010/ 00106 ch no1 X.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience publique du dix sept avril deux mille un, par H.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[T] [U] immobilisées, et non rémunératrices d'intérêts, tirant ainsi un maximum de profits parallèles sur les 15 ans d'existence forcée de ces comptes pour une somme totale de 5 368,57 euros sur le compte

* * * * * Par acte du 22 juin 2010, l'office public de l'habitat Aube Immobilier (ci-après Aube Immobilier) a donné à bail à Mme [U] [D] un local à usage d'habitation sis [Adresse 2], moyennant un

L'ordonnance de non conciliation du 19 novembre 2004 avait attribué à l'épouse la jouissance de bien immobilier constituant le domicile familial à charge pour elle de prendre en charge le remboursement

compensation ont été prévues pour les locations de forme mixte et pour les meublés de tourisme associés à la résidence principale du demandeur.