d'un nouveau hangar agricole pour entreposer les matériels nécessaires à son activité viticole.

Il mentionne la persistance des troubles psychiatriques et la nécessité de poursuivre les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

renouvellement du titre de séjour pour soins de son client, notamment : 1) le certificat médical ; 2) les éléments et informations de nature médicale permettant de conclure que les soins et traitements nécessaires

kiosques de vente à emporter ou autres), des chiffres d'affaires, des charges d'exploitation et de la liste du personnel en place, informations fournies par les attributaires sortants, qui leur sont nécessaires

toiture énumérés par l'expert imposent la réfection de la toiture ; que par ailleurs, il n'est pas démontré que les vendeurs avaient conscience de la gravité des vices décelés par l'expert et de la nécessité

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placements en rétention sur la base d'une même OQTF, les précédentes décisions de placement en rétention qui, seules, permettent d'apprécier si la nouvelle privation de liberté n'excède pas la vigueur nécessaire

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