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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6032f1757c2ee265463aef2e
26 octobre 2017
les manquements de son subordonné.
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b0
9 décembre 2015
MARS 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS No RGF 09/ 887 APPELANTE : Madame Myriam X... ...
6253ca6cbd3db21cbdd8afcf
12 mars 2008
ARRÊT No R. G. : 06 / 01943 FG / MD CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ORANGE 29 avril 2003 Section : Encadrement X...
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b
15 mai 2019
[E] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect de la législation sur le tabac et statuant à nouveau, juger que M.
Pôle 6 - Chambre 11
61635ddd683f470e3416dbfb
5 mai 2011
Par courrier non daté, la SARL SIT INTERIM a informé Monsieur [Y] [S] de la location gérance de ses trois agences.
18e Chambre
6035fba5df2f8560f032f4b0
15 janvier 2016
Il est encore constant qu'en 2009, la société avait réalisé un résultat positif de 514'000 €, résultat déficitaire en 2011 à hauteur de 27'464 € I, résultant de la diminution, à hauteur de 70 %, du résultat
3e chambre
615e0d12c25a97f0381f4b96
22 janvier 2015
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Chambre Prud'homale
65b4abe17ef77d000880b398
25 janvier 2024
créances résultant d'une action dirigée contre l'employeur et non de l'exécution du contrat de travail (cotisations retraite, mutuelle, diverses prestations sociales reversées par l'employeur) ; - en
7ème chambre
DCA_23PA03236_20251106
6 novembre 2025
L’excédent d’impôt sur les sociétés résultant de l’application du premier alinéa fait naître au profit de l’entreprise une créance non imposable d’égal montant.
Chambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f5
29 avril 2025
En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f2
23 octobre 2024
contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements du subordonné.
CHAMBRE 2 SECTION 1
668cd23ebbc9a118c6c63eeb
4 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions contractuelles claires et non sujettes à interprétation, peu importe dès lors que le contrat soit qualifié ou non de contrat d'adhésion, que dans le cadre de la police 'tous
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
6253c8f8bd3db21cbdd86d96
21 octobre 2003
Il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04615
22 août 2024
Il résulte ainsi de ces constatations que la non reconduction du contrat saisonnier de Mme [E] [A] est sans cause réelle et sérieuse.
11e chambre
5fd938c0957a3f1db436df1c
30 avril 2020
Il résulte des dispositions des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant
CHAMBRE SOCIALE B
6031e5f61a05a81f68fabbbd
8 juin 2018
. 4.1. sur le non respect de la durée légale du travail et des repos Attendu qu'il résulte de l'article L3121-34 du code du travail que la durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut
Chambre 4-8
5fda3498365c1b7a92e1cc67
13 septembre 2019
Elle conclut à la confirmation du jugement ayant rejeté cette fin de non-recevoir.
Pôle 6 - Chambre 12
63c256db0bfda47c900760e9
13 janvier 2023
Au nombre des maladies désignées au tableau 57 A applicable figure notamment "la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que ce courrier a bien été notifié à la société Almi, venant aux droits de la société Safim.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
L. 6122-2 et L. 6122-5 et aux résultats de l'évaluation appréciés selon des modalités arrêtées par le ministre chargé de la santé. / Il peut également être subordonné aux conditions mentionnées au deuxième
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