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14 051 résultats pour « non subordination aux résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032f1757c2ee265463aef2e

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

les manquements de son subordonné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b0

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

MARS 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS No RGF 09/ 887 APPELANTE : Madame Myriam X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcf

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

ARRÊT No R. G. : 06 / 01943 FG / MD CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ORANGE 29 avril 2003 Section : Encadrement X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[E] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect de la législation sur le tabac et statuant à nouveau, juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635ddd683f470e3416dbfb

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Par courrier non daté, la SARL SIT INTERIM a informé Monsieur [Y] [S] de la location gérance de ses trois agences.

Source officielle
CA

18e Chambre

6035fba5df2f8560f032f4b0

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Il est encore constant qu'en 2009, la société avait réalisé un résultat positif de 514'000 €, résultat déficitaire en 2011 à hauteur de 27'464 € I, résultant de la diminution, à hauteur de 70 %, du résultat

Source officielle
CA

3e chambre

615e0d12c25a97f0381f4b96

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abe17ef77d000880b398

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

créances résultant d'une action dirigée contre l'employeur et non de l'exécution du contrat de travail (cotisations retraite, mutuelle, diverses prestations sociales reversées par l'employeur) ; - en

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03236_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’excédent d’impôt sur les sociétés résultant de l’application du premier alinéa fait naître au profit de l’entreprise une créance non imposable d’égal montant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements du subordonné.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd23ebbc9a118c6c63eeb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte de ces dispositions contractuelles claires et non sujettes à interprétation, peu importe dès lors que le contrat soit qualifié ou non de contrat d'adhésion, que dans le cadre de la police 'tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR

6253c8f8bd3db21cbdd86d96

Appel

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04615

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il résulte ainsi de ces constatations que la non reconduction du contrat saisonnier de Mme [E] [A] est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938c0957a3f1db436df1c

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Il résulte des dispositions des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031e5f61a05a81f68fabbbd

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

. 4.1. sur le non respect de la durée légale du travail et des repos Attendu qu'il résulte de l'article L3121-34 du code du travail que la durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3498365c1b7a92e1cc67

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Elle conclut à la confirmation du jugement ayant rejeté cette fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256db0bfda47c900760e9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Au nombre des maladies désignées au tableau 57 A applicable figure notamment "la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que ce courrier a bien été notifié à la société Almi, venant aux droits de la société Safim.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03406_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

L. 6122-2 et L. 6122-5 et aux résultats de l'évaluation appréciés selon des modalités arrêtées par le ministre chargé de la santé. / Il peut également être subordonné aux conditions mentionnées au deuxième

Source officielle

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