CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
de vente de 301 m2 d’un magasin ROXI ex loité jusqu’en février 2022, qu’aucune nouvelle construction n’est nécessaire et qu’il « sera recherché our les cellules commerciales un nouveau salon de coiffure
Pôle 5 - Chambre 5
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2 février 2017
Nordis s'est également diversifiée vers d'autres grands groupes dans le domaine de la coiffure.
3ème Chambre
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5 février 2026
exploitation de sa nouvelle officine sans attendre le résultat de la requête introduite par Mme B... et le conseil régional de l’ordre des pharmaciens des Pays de la Loire alors qu’il devait impérativement ouvrir
6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
la publication du projet de premières affectations le 15 mai 2018 ; en outre, il en a été tenu compte en l'affectant dans le département de l'Orne ; les affections dont il est atteint ne peuvent lui ouvrir
Chambre Sociale
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21 mai 2026
[P], gérant du salon de coiffure attenant au local, indique qu'il le voyait tous les jours en face depuis quatre ans de 8h à 20h tous les jours de la semaine. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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2 juin 2026
" " Monsieur [H] n'est pas poli, il insulte les ouvriers par derrière "" Monsieur [H] parle mal aux ouviers.
2EME PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2025
Le 29 janvier 2021, [L] [Y] a signé un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au 1er février 2021 avec la société [5] en qualité d'ouvrier, susceptible d'occuper les emplois de conducteur
Cour d'Appel
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27 mai 2015
Joa B..., coffreur ayant travaillé sur le chantier, que l'accès extérieur à la gaine d'aération empruntée par M.
8ème Ch Prud'homale
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20 mai 2026
et Velocity/Gelocity) et employant 244 salariés permanents, - [Localité 1] ayant pour activité principale la fabrication de stylos appartenant aux 3 gammes suivantes : 4 Couleurs, Atlantis et Velocity
Ch.sociale-sect.prud'hom
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6 janvier 2026
groupe [12], est une société spécialisée dans la production de produits cosmétiques et de soins naturels bio, qui commercialise ses produits auprès d'une clientèle professionnelle (instituts de beauté, coiffeurs
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23 avril 2013
Bernard X... s'est vu notifier un avertissement pour absence injustifiée le jour même motif pris de ce qu'il s'était rendu chez le coiffeur pendant ses heures de travail.
3ème CHAMBRE FAMILLE
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15 décembre 2020
[H] devra assurer le règlement provisoire des dettes indivises et dit que ce règlement se fera en exécution de son devoir de secours, - conféré l'autorité parentale aux parents avec résidence habituelle
5e chambre Pole social
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4 avril 2024
effet, le directeur de l'organisme peut délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, comporte tous les effets d'un jugement et confère
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9 juin 2015
Elle en déduit qu'ils doivent être requalifiés en contrat de travail à temps complet et lui ouvrir droit à un rappel de salaire.
1ère Chambre
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19 mai 2026
Sur la demande de la société Villa Dumont, le juge des référés du tribunal judiciaire de La Rochelle a par ordonnance du 24 octobre 2023 homologué le protocole de médiation et lui a conféré force exécutoire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
lors des séjours en rééducation pour un montant actualisé de 357,71 euros, les honoraires actualisés du médecin conseil se sont élevés à 13 307,43 euros, et il convient de tenir compte des frais de coiffure
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4 septembre 2023
madame de 2007 à 2017 (pièces 22 à 33) et du compte de Monsieur (pièces 32, 57 et 64) chacun : - les frais de carburant auto, - les frais de mutuelle, - les impôts sur le revenu, - les frais de coiffure
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28 mai 2013
Maurice X... est un homme avisé et déterminé, qui a fait fortune en exploitant à Paris des salons de coiffure, a même été incarcéré pendant quatre ans pour des faits de recel d'or et de bijoux, t n'a jamais
Chambre sociale TASS
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15 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Employé de la S.A.R.L. [11] par contrat à durée indéterminée avec effet à compter du 12 juin 2013 en qualité de coffreur, Monsieur [M] [U], né le 13 juillet 1985
3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
risques d’inondation approuvé par l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2011 ; - les serres ayant été implantées illégalement en 2002 sans autorisation d’urbanisme, leur édification irrégulière ne saurait ouvrir
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.