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504 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de vente de 301 m2 d’un magasin ROXI ex loité jusqu’en février 2022, qu’aucune nouvelle construction n’est nécessaire et qu’il « sera recherché our les cellules commerciales un nouveau salon de coiffure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60341ebee96b690d31b3043c

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Nordis s'est également diversifiée vers d'autres grands groupes dans le domaine de la coiffure.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02771_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

exploitation de sa nouvelle officine sans attendre le résultat de la requête introduite par Mme B... et le conseil régional de l’ordre des pharmaciens des Pays de la Loire alors qu’il devait impérativement ouvrir

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01437_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

la publication du projet de premières affectations le 15 mai 2018 ; en outre, il en a été tenu compte en l'affectant dans le département de l'Orne ; les affections dont il est atteint ne peuvent lui ouvrir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe8b0cdc6046d4787b632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P], gérant du salon de coiffure attenant au local, indique qu'il le voyait tous les jours en face depuis quatre ans de 8h à 20h tous les jours de la semaine. M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

" " Monsieur [H] n'est pas poli, il insulte les ouvriers par derrière "" Monsieur [H] parle mal aux ouviers.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6df44bf0d1935aef942

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 29 janvier 2021, [L] [Y] a signé un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au 1er février 2021 avec la société [5] en qualité d'ouvrier, susceptible d'occuper les emplois de conducteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92693

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Joa B..., coffreur ayant travaillé sur le chantier, que l'accès extérieur à la gaine d'aération empruntée par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et Velocity/Gelocity) et employant 244 salariés permanents, - [Localité 1] ayant pour activité principale la fabrication de stylos appartenant aux 3 gammes suivantes : 4 Couleurs, Atlantis et Velocity

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333075782d5f06107e11

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

groupe [12], est une société spécialisée dans la production de produits cosmétiques et de soins naturels bio, qui commercialise ses produits auprès d'une clientèle professionnelle (instituts de beauté, coiffeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fc

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Bernard X... s'est vu notifier un avertissement pour absence injustifiée le jour même motif pris de ce qu'il s'était rendu chez le coiffeur pendant ses heures de travail.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fe207fb6c65e40fce2c63a1

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[H] devra assurer le règlement provisoire des dettes indivises et dit que ce règlement se fera en exécution de son devoir de secours, - conféré l'autorité parentale aux parents avec résidence habituelle

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb752f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

effet, le directeur de l'organisme peut délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, comporte tous les effets d'un jugement et confère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92513

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Elle en déduit qu'ils doivent être requalifiés en contrat de travail à temps complet et lui ouvrir droit à un rappel de salaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande de la société Villa Dumont, le juge des référés du tribunal judiciaire de La Rochelle a par ordonnance du 24 octobre 2023 homologué le protocole de médiation et lui a conféré force exécutoire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

lors des séjours en rééducation pour un montant actualisé de 357,71 euros, les honoraires actualisés du médecin conseil se sont élevés à 13 307,43 euros, et il convient de tenir compte des frais de coiffure

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e4ed0253d969201ce2

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

madame de 2007 à 2017 (pièces 22 à 33) et du compte de Monsieur (pièces 32, 57 et 64) chacun : - les frais de carburant auto, - les frais de mutuelle, - les impôts sur le revenu, - les frais de coiffure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f1

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Maurice X... est un homme avisé et déterminé, qui a fait fortune en exploitant à Paris des salons de coiffure, a même été incarcéré pendant quatre ans pour des faits de recel d'or et de bijoux, t n'a jamais

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c5330

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Employé de la S.A.R.L. [11] par contrat à durée indéterminée avec effet à compter du 12 juin 2013 en qualité de coffreur, Monsieur [M] [U], né le 13 juillet 1985

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

risques d’inondation approuvé par l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2011 ; - les serres ayant été implantées illégalement en 2002 sans autorisation d’urbanisme, leur édification irrégulière ne saurait ouvrir

Source officielle

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