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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d8ec25a97f0381f4dee
1 octobre 2014
, le suivi de l'équipe de direction, les contacts du «duty manager» avec la clientèle, et le service du petit déjeuner - pièce 4 de l'employeur.
Chambre A - Commerciale
6970deb7cdc6046d471e8580
20 janvier 2026
[E] [A] ne peut être retenue du seul fait de ce qu'une grande partie de sa clientèle a été constituée par le transfert d'une partie de la clientèle de la société Horizon courtage grâce à M.
CHAMBRE SOCIALE B
6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b
16 septembre 2016
qu'il apporte à la clientèle.
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d0
25 septembre 2008
ADT France en détournant sa clientèle, 78 clients sur les 145 composant le portefeuille de clients de la S. A. R. L.
Chambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600200
1 juillet 2024
[G] [I] (pièce 25) communiquait les « variables » des salaires au service de la paye. Le bien-fondé du grief est ainsi établi.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e224
2 juillet 2025
Ces envois démontrent que les livreurs font partie d'un service organisé, soumis à des directives. Ils sont en outre contrôlés dans l'exécution de leur activité.
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c4a4ff9ec259c0980a
3 octobre 2024
En cas de substitution d'intervenants, le paiement des droits et taxe se fait en deux temps : le client importateur paye le commissionnaire de transport et le représentant en douane facture les droits
CHAMBRE SOCIALE A
60321449ba6d704c189d310b
25 avril 2018
Pourtant, votre mise en cause est sans ambiguïté de la part des clients, et les incohérences de chiffres, contre vérités avérées et autres affirmations sans fondement que vous avez tenu se conjuguent en
Pôle 1 - Chambre 9
64a50cddb8594705dbfccba2
3 juillet 2023
passé pour chacune d'elles, et le taux horaire applicable à l'avocat missionné, et que le client l'a payée en toute connaissance de cause, librement, et sans contestation de sa part, il y a lieu de considérer
Chambre sociale
65aa2691a34ad10008581a46
18 janvier 2024
Au-delà de la faute commise dans le cadre de vos fonctions, votre initiative consistant à proposer vos services à notre cliente, dans ces conditions, traduit une véritable déloyauté de votre part à l'égard
6253ca9cbd3db21cbdd8b88a
15 mai 2008
CEGETEL SERVICE de sa demande en dommages et intérêts, - condamné L'U.R.S.S.A.F. DE PARIS REGION PARISIENNE à payer à la S.A.
Pôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d6f
8 février 2017
Le 8 avril 2010, la société a été informée par un client que Monsieur [L] s'adressait à la clientèle de l'employeur pour présenter son projet personnel.
6e chambre
5fca9124e334b084ba4f7981
3 septembre 2020
Il ajoute qu'il n'a pas abandonné son poste, comme l'allègue l'employeur, mais qu'il est parti prendre la pause-déjeuner qu'il devait prendre avant l'arrivée des deux clientes.
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
Quelquefois, lorsque vous répondez au téléphone à un client vous dites que le conseiller ou le gestionnaire de clientèle ne veut pas répondre au client alors que le GC est simplement occupé.
Pôle 5 - Chambre 2
69d09eeccdc6046d4710b8a4
3 avril 2026
Elle fait valoir qu'à partir de l'année 2016 et surtout en 2017, la part de son activité dédiée à la clientèle japonaise a connu une très forte augmentation, représentant près de 30% de son chiffre d'affaires
1re chambre sociale
668f76cf9b65e642c587858e
10 juillet 2024
sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées
Pôle 6 - Chambre 11
616258f0a2370d151415abd7
30 janvier 2014
En novembre 2003, cette société a cédé une partie de sa clientèle à la société CABINET PATRICE [D], aux droits de laquelle vient aujourd''hui la société [D] ASSOCIES SERRIS.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc227341e5454698214adf
19 décembre 2018
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 DECEMBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905c
11 juin 2010
au titre des congés payés y afférents Et d'autre part la SAS EASYDIS SERVICES à verser : -1972,74 euros au titre des jours de mise à pied conservatoire -197,24 euros au titre des congés payés y afférents
6253c9eabd3db21cbdd89924
13 novembre 2007
X... à lui payer la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION Mme X... a acquis 20 parts du capital social divisé
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