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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d8ec25a97f0381f4dee

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

, le suivi de l'équipe de direction, les contacts du «duty manager» avec la clientèle, et le service du petit déjeuner - pièce 4 de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6970deb7cdc6046d471e8580

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[E] [A] ne peut être retenue du seul fait de ce qu'une grande partie de sa clientèle a été constituée par le transfert d'une partie de la clientèle de la société Horizon courtage grâce à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

qu'il apporte à la clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d0

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

ADT France en détournant sa clientèle, 78 clients sur les 145 composant le portefeuille de clients de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600200

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[G] [I] (pièce 25) communiquait les « variables » des salaires au service de la paye. Le bien-fondé du grief est ainsi établi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e224

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ces envois démontrent que les livreurs font partie d'un service organisé, soumis à des directives. Ils sont en outre contrôlés dans l'exécution de leur activité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c4a4ff9ec259c0980a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En cas de substitution d'intervenants, le paiement des droits et taxe se fait en deux temps : le client importateur paye le commissionnaire de transport et le représentant en douane facture les droits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60321449ba6d704c189d310b

Appel

25 avril 2018

25 avril 2018

Pourtant, votre mise en cause est sans ambiguïté de la part des clients, et les incohérences de chiffres, contre vérités avérées et autres affirmations sans fondement que vous avez tenu se conjuguent en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50cddb8594705dbfccba2

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

passé pour chacune d'elles, et le taux horaire applicable à l'avocat missionné, et que le client l'a payée en toute connaissance de cause, librement, et sans contestation de sa part, il y a lieu de considérer

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2691a34ad10008581a46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au-delà de la faute commise dans le cadre de vos fonctions, votre initiative consistant à proposer vos services à notre cliente, dans ces conditions, traduit une véritable déloyauté de votre part à l'égard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

CEGETEL SERVICE de sa demande en dommages et intérêts, - condamné L'U.R.S.S.A.F. DE PARIS REGION PARISIENNE à payer à la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603413d3366414039eb35d6f

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Le 8 avril 2010, la société a été informée par un client que Monsieur [L] s'adressait à la clientèle de l'employeur pour présenter son projet personnel.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca9124e334b084ba4f7981

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Il ajoute qu'il n'a pas abandonné son poste, comme l'allègue l'employeur, mais qu'il est parti prendre la pause-déjeuner qu'il devait prendre avant l'arrivée des deux clientes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f21

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Quelquefois, lorsque vous répondez au téléphone à un client vous dites que le conseiller ou le gestionnaire de clientèle ne veut pas répondre au client alors que le GC est simplement occupé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09eeccdc6046d4710b8a4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle fait valoir qu'à partir de l'année 2016 et surtout en 2017, la part de son activité dédiée à la clientèle japonaise a connu une très forte augmentation, représentant près de 30% de son chiffre d'affaires

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76cf9b65e642c587858e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616258f0a2370d151415abd7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

En novembre 2003, cette société a cédé une partie de sa clientèle à la société CABINET PATRICE [D], aux droits de laquelle vient aujourd''hui la société [D] ASSOCIES SERRIS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc227341e5454698214adf

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 DECEMBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b1ebd953db3685c7905c

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

au titre des congés payés y afférents Et d'autre part la SAS EASYDIS SERVICES à verser : -1972,74 euros au titre des jours de mise à pied conservatoire -197,24 euros au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89924

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X... à lui payer la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION Mme X... a acquis 20 parts du capital social divisé

Source officielle

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