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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60325974fc98a68ebed34d8a

Appel

21 février 2018

21 février 2018

[R] le transfert de son contrat de travail en son sein à compter du 1er décembre 2013, en lui indiquant qu'il occupera les fonctions de responsable maintenance, niveau 9, échelon 2, catégorie cadre, qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603622f0e9c19b86578edc37

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

[H] [Y] a été engagé par la société RENCAST Reyrieux en qualité d'auditeur qualité (position III, échelon 1, coefficient 215), suivant contrat écrit à durée indéterminée du 30 mai 2007, moyennant un salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee156799

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

juger qu'il devrait être tenu compte des sommes versées au titre de la prime de décalage sur toute la période concernée, de sorte que Monsieur [R] [N] ne saurait revendiquer paiement d'une somme supérieure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616282417a007b88ee15679a

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

juger qu'il devrait être tenu compte des sommes versées au titre de la prime de décalage sur toute la période concernée, de sorte que Monsieur [O] [I] ne saurait revendiquer paiement d'une somme supérieure

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226288cdc6046d47393266

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ils en déduisent qu'ils ne peuvent être tenus chacun au paiement d'une somme supérieure à 32 189,06 euros.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01766_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A son avis du 26 novembre 2019, le comité médical supérieur, saisi sur demande de la requérante, a confirmé cette analyse et s'est prononcé contre l'octroi d'un congé de longue maladie.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01566_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

D'une part, il résulte de l'instruction que la société requérante a été informée de la tenue de la séance prévue le 3 février 2023 de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par avenant au contrat de travail en date du 1er janvier 2014, Madame [DI] [E] a été affectée au poste de Responsable Expérience Client, catégorie cadre intégré, niveau 5, échelon 1.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdd482a8c810bb06ae9df08

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Les échelons MP 1 et MP 2 correspondent à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens ; Filière administrative : elle comporte 4 échelons employés (EA1 à EA4) et 3 échelons maîtrise (MA1 à MA3

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69d9e46acdc6046d47d9d557

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [C] par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de Vendeur, agent de maîtrise, échelon 17.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b56

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

En effet, vu que vos bons ne sont pas contre-signés par le client, nous n'avons pas de preuve de votre passage sur la résidence.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878582

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans ce contexte de mise en concurrence par le supérieur de collaboratrices placées sous son autorité, la salariée justifie de l'agression verbale subie de la part de sa collègue.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449cf6c71a6a83181c8d20

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba12e405357f749ea452

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Monsieur [N] [B] a été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 4 octobre 2002 en qualité d'agent de surveillance, statut employé, niveau 2 - échelon

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69844802cdc6046d47fc7d08

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Je regrette que celui-ci n'ai jamais reconnu la juste valeur des compétences de [X] [A] et la faire monter à l'échelon qu'elle méritait.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b7

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Mme [X] verse notamment aux débats : * le courrier du 16 octobre 2017 adressé à Mme [H], responsable des ressources humaines,par lequel elle sollicite le passage à la qualification supérieure, en application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67ef6c7d9a9834ffd825fad9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à 33 %, aux trois premières limites du carnet d'ordres, traduisant une pression acheteuse significative dans le carnet d'ordres, le déséquilibre unilatéral c'est-à-dire une proportion supérieure à 50

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274baa92799a9057d5dcdfb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

*sur le comportement à l'égard de la supérieure hiérarchique La société reproche un comportement déplacé à l'égard de sa supérieure hiérarchique en exigeant de modifier les observations qu'elle avait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749655

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [K] au moment de son

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02869_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

ans de services effectifs accomplis dans le grade, en position d'activité, ou de détachement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et d'au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon

Source officielle

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