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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60325974fc98a68ebed34d8a
21 février 2018
[R] le transfert de son contrat de travail en son sein à compter du 1er décembre 2013, en lui indiquant qu'il occupera les fonctions de responsable maintenance, niveau 9, échelon 2, catégorie cadre, qu'il
CHAMBRE SOCIALE B
603622f0e9c19b86578edc37
11 décembre 2015
[H] [Y] a été engagé par la société RENCAST Reyrieux en qualité d'auditeur qualité (position III, échelon 1, coefficient 215), suivant contrat écrit à durée indéterminée du 30 mai 2007, moyennant un salaire
Pôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee156799
23 mai 2013
juger qu'il devrait être tenu compte des sommes versées au titre de la prime de décalage sur toute la période concernée, de sorte que Monsieur [R] [N] ne saurait revendiquer paiement d'une somme supérieure
616282417a007b88ee15679a
juger qu'il devrait être tenu compte des sommes versées au titre de la prime de décalage sur toute la période concernée, de sorte que Monsieur [O] [I] ne saurait revendiquer paiement d'une somme supérieure
3ème chambre A
6a226288cdc6046d47393266
4 juin 2026
Ils en déduisent qu'ils ne peuvent être tenus chacun au paiement d'une somme supérieure à 32 189,06 euros.
3ème Chambre
DCA_22VE01766_20250403
3 avril 2025
A son avis du 26 novembre 2019, le comité médical supérieur, saisi sur demande de la requérante, a confirmé cette analyse et s'est prononcé contre l'octroi d'un congé de longue maladie.
2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que la société requérante a été informée de la tenue de la séance prévue le 3 février 2023 de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Chambre 4-1
6341138c58bc223e2e3f086a
7 octobre 2022
Par avenant au contrat de travail en date du 1er janvier 2014, Madame [DI] [E] a été affectée au poste de Responsable Expérience Client, catégorie cadre intégré, niveau 5, échelon 1.
18e Chambre B
5fdd482a8c810bb06ae9df08
21 septembre 2018
Les échelons MP 1 et MP 2 correspondent à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens ; Filière administrative : elle comporte 4 échelons employés (EA1 à EA4) et 3 échelons maîtrise (MA1 à MA3
69d9e46acdc6046d47d9d557
10 avril 2026
[F] [C] par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de Vendeur, agent de maîtrise, échelon 17.
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b56
11 janvier 2017
En effet, vu que vos bons ne sont pas contre-signés par le client, nous n'avons pas de preuve de votre passage sur la résidence.
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878582
10 juillet 2024
Dans ce contexte de mise en concurrence par le supérieur de collaboratrices placées sous son autorité, la salariée justifie de l'agression verbale subie de la part de sa collègue.
1ère Chambre
65449cf6c71a6a83181c8d20
2 novembre 2023
Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.
Chambre 4-2
6364ba12e405357f749ea452
21 octobre 2022
Monsieur [N] [B] a été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 4 octobre 2002 en qualité d'agent de surveillance, statut employé, niveau 2 - échelon
2EME PROTECTION SOCIALE
69844802cdc6046d47fc7d08
26 janvier 2026
Je regrette que celui-ci n'ai jamais reconnu la juste valeur des compétences de [X] [A] et la faire monter à l'échelon qu'elle méritait.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b7
Mme [X] verse notamment aux débats : * le courrier du 16 octobre 2017 adressé à Mme [H], responsable des ressources humaines,par lequel elle sollicite le passage à la qualification supérieure, en application
Pôle 5 - Chambre 7
67ef6c7d9a9834ffd825fad9
à 33 %, aux trois premières limites du carnet d'ordres, traduisant une pression acheteuse significative dans le carnet d'ordres, le déséquilibre unilatéral c'est-à-dire une proportion supérieure à 50
Chambre 4-4
6274baa92799a9057d5dcdfb
5 mai 2022
*sur le comportement à l'égard de la supérieure hiérarchique La société reproche un comportement déplacé à l'égard de sa supérieure hiérarchique en exigeant de modifier les observations qu'elle avait
5fd91308d458d0ad7c749655
17 juin 2020
Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [K] au moment de son
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
ans de services effectifs accomplis dans le grade, en position d'activité, ou de détachement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et d'au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon
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