La Société les NOUVELLES MESSAGERIES CALEDONIENNES DE PRESSE a pour objet la diffusion de la presse sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie ainsi que sur les territoires de la région pacifique.

de la scission ne seront tenues que de la partie du passif de la société scindée mises à la charge respective et sans solidarité entre elles .

même décision a ordonné l'inscription au passif de la liquidation judiciaire des sociétés FACILITIES.COM et NOUVELLE ROUTE de la somme de 100 000 euros et a condamné le COMPTABLE DES IMPÔTS DE LYON PRESQU

2003, a condamné la société La Grande Cave à payer aux sociétés Pascal Délérablée et Délérablée Loire les sommes respectives de 147. 616 € et de 8. 960 €, avec intérêts au taux légal à compter du 1er avril

Le 29 mars 2022, la société Baer Rosny a suspendu son activité en raison d'un incendie qui a affecté ses locaux.

[R] [O] sur le passif de la liquidation judiciaire de la société BATCOM RENOVATION entre les mains de la société SELARL S21Y, mandataire liquidateur, créance à inscrire au passif de la société BATCOM RENOVATION

Elle a désigné en outre Maître Y... en qualité d'administrateur et Maître Z... en qualité de représentant des créanciers. Un passif de 529. 138, 37 Euros a été déclaré dans cette procédure.

civile ; - liquidé les dépens mis à la charge de la société FREGATE.

Par un arrêté du 30 octobre 2020, la même autorité a mis en demeure la société de respecter les prescriptions de l'arrêté du 14 janvier 2020.

[B] a procédé à la création de la société BATCOM RENOVATION et que dès que la société BATCOM a été mise en liquidation judiciaire, le salarié a sollicité (et perçu) un rappel de salaire au titre de sa

[Z] a procédé à la création de la société BATCOM RENOVATION et que dès que la société BATCOM a été mise en liquidation judiciaire, le salarié a sollicité ( et perçu) un rappel de salaire au titre de sa

[H] a procédé à la création de la société BATCOM RENOVATION et que dès que la société BATCOM a été mise en liquidation judiciaire, le salarié a sollicité ( et perçu) un rappel de salaire au titre de sa

[I] a procédé à la création de la société BATCOM RENOVATION et que dès que la société BATCOM a été mise en liquidation judiciaire, le salarié a sollicité (et perçu) un rappel de salaire au titre de sa

POLYMERES, - que la société A.

[G] a procédé à la création de la société BATCOM RENOVATION et que dès que la société BATCOM a été mise en liquidation judiciaire, le salarié a sollicité (et perçu) un rappel de salaire au titre de sa

[E] a procédé à la création de la société BATCOM RENOVATION et que dès que la société BATCOM a été mise en liquidation judiciaire, le salarié a sollicité (et perçu) un rappel de salaire au titre de sa

A...a gravement manqué non seulement à son obligation de conseil et de mise en garde mais encore aux devoirs de sa charge envers des acquéreurs profanes (agent de maîtrise et acheteuse) qui s'engageaient

mis à la charge de la société par suite de redressements effectués par les administrations fiscales, sociales ou économiques au titre d'opérations dont le fait générateur, la cause ou l'engagement sera

A l'appui de l'existence de la faute grave dont la charge de la preuve incombe à l'employeur, la société Interlink Environnement produit deux attestations : une selon laquelle M.

de Nouméa a assigné la société BTP multi-services, qui exerçait une activité de « construction - gros oeuvre - rénovation » en liquidation judiciaire devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa.