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1 423 résultats pour « pluralité de pourvois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [G] [E], munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [N] [W], munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [W] [J], munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [W] [R], munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ac8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [N] [L], munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6aca

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 7] représentée et plaidant par Mme [O] [P], munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6acc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [U] [O], munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ace

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [C] [M], munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ad0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [X] [S], munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6013631bb459dcaf9da68042

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[T] dans le litige l'opposant à la SAS Eramet Comilog Manganese et à la société de droit gabonais Compagnie minière de l'Ogooué (Comilog), a invité les parties à mieux se pourvoir et  réservé les dépens

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f97eedb07d0f8186265

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Mme [T] [M], en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69d73c73cdc6046d479b8199

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[J], né le [Date naissance 1] 2006, de nationalité française, a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris du chef de proxénétisme aggravé commis par une pluralité

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b86

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle fait observer qu'une condamnation conjointe complexifie substantiellement l'exécution de la décision tant du fait de la multiplicité des instances que de la pluralité des parties condamnées dans chacune

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6ae666129746fdd69bfb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il soutient au visa des articles 902 et 908 du code de procédure civile, que : - la sanction de la caducité prévue par l'article 908 est totale et indivisible en cas de pluralité des parties et profite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d4

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Y..., autorisation qui lui a été donnée par décision préfectorale du 18 mars 2006, sans que le propriétaire manifeste son désaccord ; - que le contrôle des structures est un pouvoir coercitif de l'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c3

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

de compétence figurant dans la convention conclue avec un défendeur ne peut pas faire échec aux dispositions de l'article 42 alinéa 2 du code de procédure civile permettant au demandeur, en cas de pluralité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00844_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'autorité compétente de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05259_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A C, représentés par Me Borie, demandent à la cour : 1°) de déclarer irrecevable l'intervention de la société RFM Régions ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 septembre 2022 par

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb8618a8555664970115d6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

ledit pouvoir et la feuille de présence ne permettent de justifier du contraire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b081b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle expose qu'on voit mal pourquoi la société Tec system conteste la validité de la clause attributive de juridiction figurant dans ses propres conditions générales de vente alors que dans le cadre de

Source officielle

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