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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac0
24 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [G] [E], munie d'un pouvoir
67948308c6ca88188aff6ac2
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [N] [W], munie d'un pouvoir
67948308c6ca88188aff6ac4
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [W] [J], munie d'un pouvoir
67948308c6ca88188aff6ac6
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [W] [R], munie d'un pouvoir
67948309c6ca88188aff6ac8
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [N] [L], munie d'un pouvoir
67948309c6ca88188aff6aca
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 7] représentée et plaidant par Mme [O] [P], munie d'un pouvoir
67948309c6ca88188aff6acc
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [U] [O], munie d'un pouvoir
67948309c6ca88188aff6ace
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [C] [M], munie d'un pouvoir
67948309c6ca88188aff6ad0
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] représentée et plaidant par Mme [X] [S], munie d'un pouvoir
Pôle 6 - Chambre 2
6013631bb459dcaf9da68042
28 janvier 2021
[T] dans le litige l'opposant à la SAS Eramet Comilog Manganese et à la société de droit gabonais Compagnie minière de l'Ogooué (Comilog), a invité les parties à mieux se pourvoir et réservé les dépens
Chambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f8186265
2 mai 2023
SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Mme [T] [M], en vertu d'un pouvoir
Pôle 1 - Chambre 13
69d73c73cdc6046d479b8199
7 avril 2026
[J], né le [Date naissance 1] 2006, de nationalité française, a été déféré devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris du chef de proxénétisme aggravé commis par une pluralité
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b86
24 avril 2025
Elle fait observer qu'une condamnation conjointe complexifie substantiellement l'exécution de la décision tant du fait de la multiplicité des instances que de la pluralité des parties condamnées dans chacune
7ème Ch Prud'homale
67ef6ae666129746fdd69bfb
3 avril 2025
Il soutient au visa des articles 902 et 908 du code de procédure civile, que : - la sanction de la caducité prévue par l'article 908 est totale et indivisible en cas de pluralité des parties et profite
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d4
27 juin 2007
Y..., autorisation qui lui a été donnée par décision préfectorale du 18 mars 2006, sans que le propriétaire manifeste son désaccord ; - que le contrôle des structures est un pouvoir coercitif de l'Etat
6253cd31bd3db21cbdd928c3
3 mars 2015
de compétence figurant dans la convention conclue avec un défendeur ne peut pas faire échec aux dispositions de l'article 42 alinéa 2 du code de procédure civile permettant au demandeur, en cas de pluralité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00844_20240208
8 février 2024
Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'autorité compétente de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés
8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
A C, représentés par Me Borie, demandent à la cour : 1°) de déclarer irrecevable l'intervention de la société RFM Régions ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 septembre 2022 par
Chambre 1-5
5fdb8618a8555664970115d6
28 février 2019
ledit pouvoir et la feuille de présence ne permettent de justifier du contraire.
Pôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b081b
10 juillet 2025
Elle expose qu'on voit mal pourquoi la société Tec system conteste la validité de la clause attributive de juridiction figurant dans ses propres conditions générales de vente alors que dans le cadre de
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