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11 368 résultats pour « précisions nécessaires dans le contrat quant à la répartition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f3915

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ceci étant rappelé, il convient de se reporter aux éléments ressortant de la consultation du réseau privé virtuel des avocats de laquelle il ressort que l'appelante a notifié le mercredi 25 juin 2025 (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbdb

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Dès lors qu'il constate que la réorganisation qui entraîne des modifications de contrat de travail est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise le juge n'a pas le pouvoir de contrôler

Source officielle
CA

21e chambre

5fdbd29b56f664b18db76fe5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre au fond afin de contester la rupture de son contrat de travail et d'obtenir le paiement de sommes au titre des commission et bonus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37af8d1bc2605de4b4c60

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, que le contrat de travail qui ne comporte aucune précision quant à la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et les semaines du mois fait présumer que l'emploi est à temps complet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64769

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[R] [O] ne démontre pas qu'il lui a été demandé d'effectuer des heures non prévues au contrat et il n'a jamais contesté ni la répartition du temps de travail organisée entre eux ni avoir pu organiser son

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64534cca37f394d0f8f66630

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

n'en est nécessaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c0

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

, sténographes rédacteurs, rédacteurs réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e892

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'employeur conteste avoir organisé, à compter de 2012, la suppression de ce métier et affirme avoir au contraire toujours 'uvré pour le redynamiser et en garantir la pérennité, dans un contexte économique

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9657

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[G] ne se soit pas bien accroché lors de la manoeuvre dont ont résultées ses blessures, et ce nonobstant sa parfaite information quant à la nécessité d'un pilotage rapide considérant sa longue expérience

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5015857dd64cbdaa592

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur les demandes relatives au balcon attenant à l'ancienne loge du gardien Il y a lieu de reprendre les éléments de contexte ainsi exposés par les premiers juges : «Il ressort des explications des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de 832 380 euros en réparation des préjudices subis par celle-ci, d'autre part, une provision de 50 000 euros en réparation de ses préjudices propres, et d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00acdc6046d47ee59aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la répartition des charges.

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CA

Chambre commerciale

631834bb0876004f131a5fad

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C'est dans ce contexte que la SA KPMG a établi le 24 janvier 2014 « un dossier prévisionnel de développement HJMH de mars 2004 à mars 2017 » qui reprenait les conditions de financement de rachat du camping

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162fded3ebbdffcbea6aa23

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Mme [W] [Y], soit licenciés alors qu'une économie moindre était nécessaire pour permettre à l'ASSOCIATION de poursuivre son activité et ce d'autant que celle-ci a été contrainte de procéder à de nouvelles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

600ff4eab1822d583e1c2715

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

répartis en charges ascenseur actuelles, étant précisé que cette dépense sera réajustée sur la nouvelle grille de charges 'création ascenseur...' ; Il en ressort que les travaux étant relatifs, non

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_21MA00883_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cependant, en l’absence de décision formelle de résiliation du contrat prise par la personne publique cocontractante, un contrat doit être regardé comme tacitement résilié lorsque, par son comportement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1e3a942a604f5e9321f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

constatée.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

ad litem octroyées par le juge de la mise en état les 31 juillet 2017 et 13 mars 2018 et à défaut les consorts [V]-[Q] ; qu'ils justifient cette demande au regard de la réparation financière accordée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104680821d9a1906fc57

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

contrat de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02630_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

à hauteur du solde des provisions ; aucune stipulation du contrat ne prévoyait la constitution d'une provision GER et/ou les modalités de fonctionnement d'un compte GER ; l'économie générale du contrat

Source officielle

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