Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE en présence de [C] [B] greffier stagiaire Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ 17 Rôle N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI [L] [S] C/ [G] [H]

Considérant qu'aucune explication satisfaisante ne leur a été apportée dans le cadre de la présente instance, ils entendent réitérer en cause d'appel la demande initialement formulée par leur auteur tendant

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

transformée en procès verbal de recherches infructueuses COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

Elles sont écartées des débats.

Deux de vos collègues présents à ce moment là vous ont demandé la raison de votre présence. Vous avez alors consulté le planning et vous vous êtes aperçu que vous n'étiez pas planifié ce jour là.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2008 Rôle N° 06 / 21026 SARL AMC AUTOMOBILE C / André X...

pas l'auteur des dégradations.

: MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Jean-François CORMAILLE DE VALBRAY, qui a fait connaître son avis et Madame GIZARDIN Brigitte, au prononcé.

: MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Jean-François CORMAILLE DE VALBRAY, qui a fait connaître son avis et Madame [J] [C], au prononcé.

[G] [VF] pour évaluation des dégâts causés par [M], [E], [NB], [B] et [IZ] [VF] ; Statuant à nouveau, - Ordonner une expertise aux fins d'évaluation desdits dégâts, - Mettre le coût de cette expertise

Il ressort des débats que M.

LAKITS, avocat au barreau de PARIS, toque C 765 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

au débit de son compte postérieurement au 15 septembre 2020 ; - 292,57 euros opérées au débit de son compte postérieurement au 15 septembre 2020 ; - 4.436,35 euros opérées au débit de son compte

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de greffier lors des débats

oral de Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère, dans les conditons de l'article 785 du code de procédure civile et en application des dispositions de l'article 786 et 910 du même code, l'affaire a été débattue

Dans le prolongement de ce col une bande verticale constituée d'une corde présentée en laçage en forme de croisillons terminée par un noeud, .

Elle conteste l'état de présence émanant de l'employeur comportant des mentions manuscrites et une signature dont elle conteste en être l'autrice et produit une expertise graphologique non judiciaire réalisée