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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d27

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

[M], qui indique avoir procédé à des visites périodiques des lieux assurés et avoir saisi deux inspecteurs de la société Allianz pour qu'une modification des contrats soit effectuée, corrobore ses propres

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

600feb08ac6c80bbb98399c5

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

un avenant mais des horaires de travail, soit un planning.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5ffc815177686c579ea2a402

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Mme Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a1867

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avant la conclusion d'un contrat comportant des garanties de responsabilité, l'assureur remet à l'assuré une fiche d'information, dont le modèle est fixé par arrêté, décrivant le fonctionnement dans le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089ebf9fd47c90a139be

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par l'appelante'; 35. - que l'appelante a eu conscience du caractère ambiguë de cette clause, puisqu'elle proposé un avenant accompagné d'un courrier informatif, reprenant de nouvelles conditions générales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

, certains élèves et étudiants étant même invalidés à l' examen avant qu' une intervention directe de ma part ne les sauve in extremis.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697072e8cdc6046d47123fc1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Or, Mme [M] a signé plusieurs avenants semestriels intitulés « avenant au système de rémunération » et ces avenants, plus particulièrement celui signé le 15 octobre 2018 avec effet rétroactif au 1er juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d256

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Elle expose l'argumentation suivante au soutien de ses prétentions : Elle a assumé les fonctions de chef de caisse pendant plus de six mois sans qu'un avenant à son contrat de travail régularise cette

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b57

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Cette désignation résulte du droit interne, en l'occurrence de cet avenant n°83 de la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb0f31b6b835a39af45194

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

de l'adéquation des produits proposés avec la situation personnelle et les attentes de l'assurée, et de constater les manquements de la société GENERALI dans son obligation de loyauté.

Source officielle
CA

19e chambre

62c67caaca9bf26379030a19

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[X] a été affecté dans différents pays en tant que cadre par le biais d'avenants d'expatriation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f8186388

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Toutefois, elle a considéré que la salariée avait tacitement accepté cette modification puisqu'elle a effectivement effectué le nombre d'heures indiquées sur ces avenants, établies selon ses propres disponibilités

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4926

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Concernant la prime sur objectifs pour l'exercice 2020-2021 Cette prime a fait l'objet de l'avenant n°7 cité ci-avant, signé des deux parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

V..., et pour certains d'autres membres de l'encadrement, Mme X... faisant état de propros sexistes.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4fccdc6046d47bd69a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes d'un avenant à effet du 05 janvier 2015, il était indiqué que Mme [Y] exercera les fonctions suivantes : « préparatrice en pharmacie service EHPAD» avec pour objectif d'assurer le bon fonctionnement

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624d73ed30a8f5617383ab

Appel

14 février 2014

14 février 2014

- dit que l'avant-contrat du 25 mai 2010 n'est pas valide, et que seul l'avenant signé le 7 juillet 2010 entre les parties produit son plein effet.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279235

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes de l'avenant à son contrat de travail du 1er juin 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60361cb13cf5428079e96885

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Le salarié soutient que l'employeur lui a présenté dans un premier temps une simple proposition verbale d'affectation à son établissement "les Quatre Temps" à [Localité 4], proposition qu'il a refusée.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Monsieur [W] ne peut donc soutenir qu'il n'a pas été informé de sa faculté de refuser la signature des avenants qui ressort de ses propres explications.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738a

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

"cadres" ; que sa rémunération mensuelle brute a été fixée à 52 310 F sur treize mois ; qu'en cas de licenciement non motivé par une faute lourde, l'employeur s'est engagé à assurer à Jean-Philippe X.

Source officielle

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