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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d27
25 mars 2021
[M], qui indique avoir procédé à des visites périodiques des lieux assurés et avoir saisi deux inspecteurs de la société Allianz pour qu'une modification des contrats soit effectuée, corrobore ses propres
Ch. Sociale -Section B
600feb08ac6c80bbb98399c5
21 janvier 2021
un avenant mais des horaires de travail, soit un planning.
Chambre 1-3
5ffc815177686c579ea2a402
7 janvier 2021
Mme Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre 1-4
68676d766cbb391a608a1867
3 juillet 2025
Avant la conclusion d'un contrat comportant des garanties de responsabilité, l'assureur remet à l'assuré une fiche d'information, dont le modèle est fixé par arrêté, décrivant le fonctionnement dans le
Chambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139be
12 janvier 2023
par l'appelante'; 35. - que l'appelante a eu conscience du caractère ambiguë de cette clause, puisqu'elle proposé un avenant accompagné d'un courrier informatif, reprenant de nouvelles conditions générales
6253ca81bd3db21cbdd8b35b
26 mars 2008
, certains élèves et étudiants étant même invalidés à l' examen avant qu' une intervention directe de ma part ne les sauve in extremis.
4eme Chambre Section 2
697072e8cdc6046d47123fc1
20 janvier 2026
Or, Mme [M] a signé plusieurs avenants semestriels intitulés « avenant au système de rémunération » et ces avenants, plus particulièrement celui signé le 15 octobre 2018 avec effet rétroactif au 1er juillet
6253cb3abd3db21cbdd8d256
12 octobre 2009
Elle expose l'argumentation suivante au soutien de ses prétentions : Elle a assumé les fonctions de chef de caisse pendant plus de six mois sans qu'un avenant à son contrat de travail régularise cette
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b57
10 décembre 2015
Cette désignation résulte du droit interne, en l'occurrence de cet avenant n°83 de la convention collective.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb0f31b6b835a39af45194
16 avril 2019
de l'adéquation des produits proposés avec la situation personnelle et les attentes de l'assurée, et de constater les manquements de la société GENERALI dans son obligation de loyauté.
19e chambre
62c67caaca9bf26379030a19
6 juillet 2022
[X] a été affecté dans différents pays en tant que cadre par le biais d'avenants d'expatriation.
Chambre Sociale
64549fc2eedb07d0f8186388
2 mai 2023
Toutefois, elle a considéré que la salariée avait tacitement accepté cette modification puisqu'elle a effectivement effectué le nombre d'heures indiquées sur ces avenants, établies selon ses propres disponibilités
Chambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4926
17 juillet 2025
Concernant la prime sur objectifs pour l'exercice 2020-2021 Cette prime a fait l'objet de l'avenant n°7 cité ci-avant, signé des deux parties.
6253cdbabd3db21cbdd944c0
28 février 2019
V..., et pour certains d'autres membres de l'encadrement, Mme X... faisant état de propros sexistes.
Chambre 4-3
69d8a4fccdc6046d47bd69a4
9 avril 2026
Aux termes d'un avenant à effet du 05 janvier 2015, il était indiqué que Mme [Y] exercera les fonctions suivantes : « préparatrice en pharmacie service EHPAD» avec pour objectif d'assurer le bon fonctionnement
9e Chambre C
61624d73ed30a8f5617383ab
14 février 2014
- dit que l'avant-contrat du 25 mai 2010 n'est pas valide, et que seul l'avenant signé le 7 juillet 2010 entre les parties produit son plein effet.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279235
2 novembre 2022
Aux termes de l'avenant à son contrat de travail du 1er juin 2016, M.
Pôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96885
16 décembre 2015
Le salarié soutient que l'employeur lui a présenté dans un premier temps une simple proposition verbale d'affectation à son établissement "les Quatre Temps" à [Localité 4], proposition qu'il a refusée.
CHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c9
4 février 2021
Monsieur [W] ne peut donc soutenir qu'il n'a pas été informé de sa faculté de refuser la signature des avenants qui ressort de ses propres explications.
6253c919bd3db21cbdd8738a
20 octobre 2004
"cadres" ; que sa rémunération mensuelle brute a été fixée à 52 310 F sur treize mois ; qu'en cas de licenciement non motivé par une faute lourde, l'employeur s'est engagé à assurer à Jean-Philippe X.
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