La SARL La [Adresse 3]  a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire puis d'un jugement de liquidation judiciaire les 24 février 2010 et 2 février 2011.

La société CCV BEAUMANOIR a déposé entre les mains de l'administrateur judiciaire une offre de reprise par voie de cession.

[Y] a été placé en redressement judiciaire sur assignation de l'Urssaf, lequel a été converti en liquidation judiciaire par jugement du 8 janvier 2015.

La société Locamedia a été placée en redressement puis liquidation judiciaires par jugement des 3 mars 2009 et 21 juillet 2009.

Par jugement du 7 avril 2017, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a ordonné la conversion de la procédure en redressement judiciaire, désignant Me [Z] en qualité de mandataire judiciaire et

critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. () Dans les entreprises en redressement

[Y] a été mis en redressement judiciaire par jugement du 31 janvier 2018, converti en liquidation judiciaire par jugement du 16 mai 2018.

saisi des demandes relevant de sa compétence que par les conclusions qui lui sont spécialement adressées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société [5] a été mise en redressement

À la suite du placement en redressement judiciaire de la société ESCAUTRANS par jugement du 29 octobre 2007 du tribunal de commerce de Cambrai, procédure qui a abouti à l'adoption d'un plan de continuation

employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification, sauf procédure de sauvegarde, redressement

Par un courrier du 20 février 2023, la SCP BR Associés, liquidatrice judiciaire de la société SEBA Méditerranée, indique que cette société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire/liquidation

La SOMACO ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires courant 2002, la BFCOI a déclaré sa créance, laquelle a été définitivement admise pour un montant de 513 079,88 euros à titre chirographaire

dans un délai de 30 jours après mise en demeure restée infructueuse, outre une clause de résiliation de plein droit en cas de contrefaçon, de cessation d'activités et d'ouverture d'une procédure de redressement

Par jugement du 10 avril 2019, le tribunal de commerce de Lyon a placé la société en redressement judiciaire, désigné Maître [V] [J] ès-qualités d'administrateur et la Selarl [4] représentée par Me [P]

présenté, converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire décidant de ne pas faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Me [F] [N] étant désigné en qualité

Par ailleurs elle relève qu'afin d'assigner en redressement ou liquidation judiciaire le créancier doit prouver l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre du débiteur puisque

Par acte du 8 mars 2016, l'URSSAF, qui se prévalait d'une créance de 240 298,85 euros née après le jugement homologuant le plan de redressement, a assigné l'association CRECHE DEVORAH LEA en redressement

[V] faisait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire depuis le 3 février 2016, laquelle a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal du commerce de Créteil du 18 mai 2016

Par jugement du 11 janvier 2024, le tribunal de commerce de Bernay a converti le redressement en liquidation judiciaire de la société Blue-Infra et a nommé la société Mandateam en la personne de [Y] [U

Par ailleurs elle relève qu'afin d'assigner en redressement ou liquidation judiciaire le créancier doit prouver l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre du débiteur puisque