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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

627df8d80d41e0057d43e442

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par acte extrajudiciaire du 24 août 2018, le liquidateur judiciaire a fait assigner M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834770876004f131a5e8d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 29 janvier 2019, une procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'égard de la SAS Sogim.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d8c3cdc6046d4762f93f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement du 11 septembre 2019, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la société Paris [13], désignant Me [T] [U] [V] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda17011236925acd1da134

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

judiciaire de la société Solignac à la somme de 7 260 euros, à titre d'indemnité de résiliation, - fixé sa créance au passif de la procédure de redressement judiciaire de la société Solignac à la somme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f35a67331bacec3bf0

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL NIGHT ET DAY PROTECTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) Assisté

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1397252b5975b6eb76

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Par jugement du 8 octobre 2012, le tribunal de commerce d'Evry plaçait la SARL Bourgneuf en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d28c25a97f0381f4c0c

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

judiciaire en liquidation judiciaire et désigné ladite selarl en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875254fc8e837eda8a622a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société [Adresse 9] a été placée en redressement le 8 juin 2023, puis en liquidation judiciaire le16 novembre 2023.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ae4d3dab23909a1f9

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Son licenciement lui a été notifié le 21 octobre 2013 par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7be4d3dab23909a1fc

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Son licenciement lui a été notifié le 21 octobre 2013 par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ce4d3dab23909a203

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Son licenciement lui a été notifié le 21 octobre 2013 par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20d

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

B..., a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Milonga.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20e

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

C..., a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Milonga.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7fe4d3dab23909a210

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

C..., a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Milonga.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de80e4d3dab23909a216

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

C..., a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Milonga.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de81e4d3dab23909a21b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

D..., a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Milonga.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a1

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [W] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1920ac6488494aa6a5

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [N] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63dc13ef607c90ab66f8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

liquidateur judiciaire et qu'il n'a pas pu fournir les éléments comptables justificatifs parce qu'il n'avait pas été valablement touché par les convocations du liquidateur judiciaire, les courriers étant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a62f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

judiciaire, - à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, - de rejeter toutes les autres demandes.

Source officielle

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