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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
Par acte extrajudiciaire du 24 août 2018, le liquidateur judiciaire a fait assigner M.
2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8d
6 septembre 2022
Par jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 29 janvier 2019, une procédure de redressement judiciaire est ouverte à l'égard de la SAS Sogim.
Pôle 6 - Chambre 4
6968d8c3cdc6046d4762f93f
14 janvier 2026
Par jugement du 11 septembre 2019, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la société Paris [13], désignant Me [T] [U] [V] en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda17011236925acd1da134
30 septembre 2019
judiciaire de la société Solignac à la somme de 7 260 euros, à titre d'indemnité de résiliation, - fixé sa créance au passif de la procédure de redressement judiciaire de la société Solignac à la somme
Pôle 5 - Chambre 6
616307f35a67331bacec3bf0
10 mai 2012
et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL NIGHT ET DAY PROTECTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) Assisté
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb76
30 juin 2016
Par jugement du 8 octobre 2012, le tribunal de commerce d'Evry plaçait la SARL Bourgneuf en liquidation judiciaire.
615e0d28c25a97f0381f4c0c
24 novembre 2014
judiciaire en liquidation judiciaire et désigné ladite selarl en qualité de liquidateur.
1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a622a
14 janvier 2025
La société [Adresse 9] a été placée en redressement le 8 juin 2023, puis en liquidation judiciaire le16 novembre 2023.
18e Chambre B
6031de7ae4d3dab23909a1f9
15 juin 2018
Son licenciement lui a été notifié le 21 octobre 2013 par le liquidateur judiciaire.
6031de7be4d3dab23909a1fc
6031de7ce4d3dab23909a203
6031de7ee4d3dab23909a20d
B..., a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Milonga.
6031de7ee4d3dab23909a20e
C..., a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Milonga.
6031de7fe4d3dab23909a210
6031de80e4d3dab23909a216
6031de81e4d3dab23909a21b
D..., a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Milonga.
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1920ac6488494aa6a1
3 octobre 2025
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [W] en qualité de liquidateur.
68e1fd1920ac6488494aa6a5
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [N] en qualité de liquidateur.
Pôle 5 - Chambre 8
63be63dc13ef607c90ab66f8
10 janvier 2023
liquidateur judiciaire et qu'il n'a pas pu fournir les éléments comptables justificatifs parce qu'il n'avait pas été valablement touché par les convocations du liquidateur judiciaire, les courriers étant
6628a17db2cb67000826a62f
23 avril 2024
judiciaire, - à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, - de rejeter toutes les autres demandes.
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