[Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée

PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 23/623 APPELANT : Monsieur [Z] [D] né LE [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

La préfète de l'Ain, représentée par son conseil, s'est associés aux observations du ministère public a demandé également l'infirmation de l'ordonnance. [H] [B] a eu la parole en dernier.

AORR représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [A] représenté par la SAS FIGUIERE GESTION IMMOBILIERE , représenté par Me Jean-françois

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mars 2025 Demandeur à l'incident et Intimé : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque :

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société [U] [G], Agence du SUD EST, SARL dont le siège est situé [Adresse 3], prise en

Il poursuit sur l'existence de garantie de représentation en ce qu'il se rend à toutes les convocations et qu'il a un domicile stable.

Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01132 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté

Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01131 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [M] [H], représenté

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Caducité Monsieur [M] [D] né le 10 Janvier 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté

ENTRE : Monsieur [O] [T] né le 24 Février 1981 à [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Aurore CALAS, avocat commis d'office ET : MADAME LA DIRECTRICE DE

OCEANE FINANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] non représentée S.A.S.

Le procureur de la République a interjeté appel le 15 avril 2026 à 15h47, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes, dans le délai prévu par l'article R.743-12

[K] [M] a interjeté appel de cette décision le 22 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'il dispose de garanties de représentation.

[U] [X] né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 11] (20) [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

par Mme [D] [S] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Jean DE CALBIAC, avocat au barreau de Paris

[C] n'est ni présent ni représenté.

La SELARL [L] es qualité de mandataire liquidateur de la société 3ATI, intimée, n'est ni présente, ni représentée.

représenté par Me Rachel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 substitué par Me Christophe Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES Me A...

le [Date naissance 1] 1967, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [F] [I] épouse [D], demeurant [Adresse 4] représentée