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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
66baf722f34129bfe1fee5ac
5 juillet 2024
Une nouvelle procédure de reprise a, par suite, été mise en 'uvre concernant la société ASCOVAL.
Chambre 4-1
69ef2022cdc6046d47b06753
24 avril 2026
Et statuant à nouveau ; Dire et juger que le licenciement pour motif économique prononcé à l'encontre de M. [K] repose sur une cause réelle et sérieuse. En conséquence, - débouter M.
Chambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26b9
29 avril 2025
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
SIEBA Me DUTOT ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA SIEBA Michel BOURDET es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SA SIEBA -------
5ème chambre sociale PH
6a0452e7cdc6046d47939183
4 mai 2026
En effet, ces [S] sont très détaillés et envisagent chaque risque et la réponse à y apporter.
Chambre Prud'homale
68c8f1b14da8add24cdf00d5
11 septembre 2025
Lors d'une visite médicale de reprise réalisée le 8 juin 2020, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de M. [K] à son poste sans possibilité de reclassement.
4eme Chambre Section 1
67f9f39fa6be9c926c7ca9b5
11 avril 2025
[S] a repris son poste de travail sans passer de visite de reprise auprès du médecin du travail. À compter du 12 mars 2020, M. [S] n'a plus repris son poste de travail.
Sociale D salle 2
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Sociale D salle 1
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