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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6035ebf1433dbb51e842075d
28 janvier 2016
, passant de l'équivalent d'un mois de salaire à près de trois mois, que la société BIA a permis à M.
Pôle 5 - Chambre 9
68f9b6c90a84a5e5f0016a3f
22 octobre 2025
[W] a commis plusieurs actes de détournement d'actif à l'encontre de la société [29] qu'il dirigeait.
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640a
21 août 2002
est : 91 Cours des Roches 77186 NOISIEL Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BRUMM (TOQUE 768) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 26 Février 2002 DEBATS EN AUDIENCE
6253ca91bd3db21cbdd8b62d
est : 91 Cours des Roches 77186 NOISIEL Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BRUMM (TOQUE 768) INTIMEE INSTRUCTION CLOTUREE le 26 Février 2002 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du
Chambre 4-4
631ad89439cffb4f136742a6
8 septembre 2022
de la tenue de travail et le rappel de salaire au titre du temps d'habillage et de déhabillage La salariée soutient qu'elle était obligée de porter une tenue de travail et que la société exigeait que
6253cb7dbd3db21cbdd8da0d
25 janvier 2011
de la société BURLOR -de se voir reconnaître créancier à l'égard de la société BURLOR à raison de : -95. 782, 28 € à titre de rappel de salaire, -9. 578, 23 € à titre de congés payés sur rappel de
Ch. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aadb
5 mai 2022
[V] et [Z] [G] n'a jamais fait l'objet d'une quelconque procédure en annulation diligentée par MM.
6253c937bd3db21cbdd87981
21 novembre 2005
non prélevés et des sommes réglées par elle à des fournisseurs, que le dépôt de bilan est dû à une condamnation à payer 33.000 francs à une employée, que la société a fait l'objet de vols mais que l'assurance
6253cbeebd3db21cbdd8eabb
18 octobre 2011
assortie du cautionnement solidaire des deux dirigeants de cette société, dont M.
6253c859bd3db21cbdd85027
6 avril 2000
Y... par ses dirigeants légaux Y... par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître SPEDER substituant Maître COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
Par arrêt du 8 juin 2010 (pourvoi no 08-45. 269), statuant sur le pourvoi des 17 personnes reconnues salariées de la société B & B Hôtels, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé
6253caa1bd3db21cbdd8b9a3
22 mai 2008
N... et le personnel non gréviste ont dû continuer d'assurer le fonctionnement du centre.
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4e44cde4277d1bd521
15 avril 2022
Aucun montant dû au salarié n'était précisé dans l'accord. Selon M.
6253ccb4bd3db21cbdd91019
27 janvier 2014
Mme X...qui n'a donc reçu de 1998 à 2005, aucun salaire de la Société ESPACENET, alors qu'elle était devenue directrice de celle-ci, n'a pas reçu non plus de complément de salaire de la part de la Société
Chambre 3-2
65b0b8048d0ccf000877e39c
18 janvier 2024
moitié du capital social et qu'en conséquence les gérants auraient dû convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de décider d'une reconstitution des fonds propres de la société ou de dissoudre
Pôle 6 - Chambre 10
68f1d265e5a8ebce7154833c
16 octobre 2025
Il prétend que le véritable motif de son licenciement est à rechercher dans le conflit qui a opposé les deux dirigeants de la société intimée, M. [N] (Président de la société) et M.
6253ca47bd3db21cbdd8a8ac
6 février 2008
Il ajoute que les deux employeurs de Madame Y... auraient dû être appelés à l'instance.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
B Epicureo est le dirigeant de la société anonyme (SA) de droit belge GE Industries, laquelle, par une délibération du 26 décembre 2014 de l'assemblée générale des associés de la société par actions simplifiée
6253ca93bd3db21cbdd8b6d2
10 avril 2008
Pour inviter ses collègues à l'occasion de son départ à la retraite, Monsieur X... a rédigé un carton d'invitation relatant ses 40 années passées et critiquant certains des dirigeants de la société.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db0c25a97f0381f4edb
19 février 2015
La société A. De Fussigny fait valoir les moyens suivants : * la diminution du montant du salaire de M.
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