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5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e842075d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

, passant de l'équivalent d'un mois de salaire à près de trois mois, que la société BIA a permis à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f0016a3f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[W] a commis plusieurs actes de détournement d'actif à l'encontre de la société [29] qu'il dirigeait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd8640a

Appel

21 août 2002

21 août 2002

est : 91 Cours des Roches 77186 NOISIEL Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BRUMM (TOQUE 768) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 26 Février 2002 DEBATS EN AUDIENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b62d

Appel

21 août 2002

21 août 2002

est : 91 Cours des Roches 77186 NOISIEL Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BRUMM (TOQUE 768) INTIMEE INSTRUCTION CLOTUREE le 26 Février 2002 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du

Source officielle
CA

Chambre 4-4

631ad89439cffb4f136742a6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de la tenue de travail et le rappel de salaire au titre du temps d'habillage et de déhabillage La salariée soutient qu'elle était obligée de porter une tenue de travail et que la société exigeait que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0d

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

de la société BURLOR -de se voir reconnaître créancier à l'égard de la société BURLOR à raison de : -95. 782, 28 € à titre de rappel de salaire, -9. 578, 23 € à titre de congés payés sur rappel de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdd593736057d78aadb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V] et [Z] [G] n'a jamais fait l'objet d'une quelconque procédure en annulation diligentée par MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87981

Appel

21 novembre 2005

21 novembre 2005

non prélevés et des sommes réglées par elle à des fournisseurs, que le dépôt de bilan est dû à une condamnation à payer 33.000 francs à une employée, que la société a fait l'objet de vols mais que l'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabb

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

assortie du cautionnement solidaire des deux dirigeants de cette société, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85027

Appel

6 avril 2000

6 avril 2000

Y... par ses dirigeants légaux Y... par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître SPEDER substituant Maître COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925df

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Par arrêt du 8 juin 2010 (pourvoi no 08-45. 269), statuant sur le pourvoi des 17 personnes reconnues salariées de la société B & B Hôtels, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a3

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

N... et le personnel non gréviste ont dû continuer d'assurer le fonctionnement du centre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4e44cde4277d1bd521

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Aucun montant dû au salarié n'était précisé dans l'accord. Selon M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91019

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Mme X...qui n'a donc reçu de 1998 à 2005, aucun salaire de la Société ESPACENET, alors qu'elle était devenue directrice de celle-ci, n'a pas reçu non plus de complément de salaire de la part de la Société

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b0b8048d0ccf000877e39c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

moitié du capital social et qu'en conséquence les gérants auraient dû convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de décider d'une reconstitution des fonds propres de la société ou de dissoudre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d265e5a8ebce7154833c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il prétend que le véritable motif de son licenciement est à rechercher dans le conflit qui a opposé les deux dirigeants de la société intimée, M. [N] (Président de la société) et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ac

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Il ajoute que les deux employeurs de Madame Y... auraient dû être appelés à l'instance.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02622_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B Epicureo est le dirigeant de la société anonyme (SA) de droit belge GE Industries, laquelle, par une délibération du 26 décembre 2014 de l'assemblée générale des associés de la société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d2

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Pour inviter ses collègues à l'occasion de son départ à la retraite, Monsieur X... a rédigé un carton d'invitation relatant ses 40 années passées et critiquant certains des dirigeants de la société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0db0c25a97f0381f4edb

Appel

19 février 2015

19 février 2015

La société A. De Fussigny fait valoir les moyens suivants : * la diminution du montant du salaire de M.

Source officielle

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