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693 résultats pour « salarié engagé dans l'éventualité d'une réduction d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02109_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b07

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b0e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51824

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le syndicat des salariés Altran CGT à lui verser la somme de 1 000 €, compte tenu du personnel monopolisé et des frais engagés pour assurer sa défense, et condamner également le salarié à lui verser la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e2557997f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a8ff5e03029105dbedc1fa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Au titre du comportement fautif du salarié, la société Torann France souligne que : - M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e2557997d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afd

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b48

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade04f575634f1371ed76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[G] a été engagé après le départ de M.[F] [W] de l'entreprise et ne peut donc lui être comparé. Cette comparaison est donc inopérante, les situations entre ces salariés d'une part, et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b43

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02102_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02103_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b84531a1f8dd2c5183d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51814

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour la salariée considérée d'une simple éventualité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9456d9e13277d6e38fc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

site de Marignane et, à défaut d'exécution volontaire, ordonné l'expulsion des salariés et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cafd

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Le 1er septembre 1994, il a été engagé comme directeur adjoint de la SA VINOBAG, filiale de la société coopérative, ayant pour objet le conditionnement et la commercialisation du vin en emballages de type

Source officielle

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