CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par
4eme Chambre Section 2
5fd99b2c97c5ce8d813b6b07
18 décembre 2019
38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.
5fd99b2e97c5ce8d813b6b0e
5fd99b7d531a1f8dd2c51824
5fd99b73531a1f8dd2c517f6
le syndicat des salariés Altran CGT à lui verser la somme de 1 000 €, compte tenu du personnel monopolisé et des frais engagés pour assurer sa défense, et condamner également le salarié à lui verser la
5fd99bd1d4ca348e2557997f
Chambre Sociale-Section 1
64a8ff5e03029105dbedc1fa
7 juillet 2023
Au titre du comportement fautif du salarié, la société Torann France souligne que : - M.
5fd99b85531a1f8dd2c5183f
5fd99bd1d4ca348e2557997d
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77220ab969e4b770afd
3 juillet 2020
Ainsi, conformément aux conventions et accords collectifs applicables, le salarié exerce son activité dans les conditions suivantes : la durée du travail effectif du salarié est fixée à 158 heures par
5fcaa77820ab969e4b770b2c
5fcaa77d20ab969e4b770b48
Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.
Chambre Sociale
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
[G] a été engagé après le départ de M.[F] [W] de l'entreprise et ne peut donc lui être comparé. Cette comparaison est donc inopérante, les situations entre ces salariés d'une part, et M.
5fcaa77c20ab969e4b770b43
DCA_21NT02102_20230425
DCA_21NT02103_20230425
5fd99b84531a1f8dd2c5183d
5fd99b7a531a1f8dd2c51814
38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour la salariée considérée d'une simple éventualité.
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9456d9e13277d6e38fc
20 avril 2022
site de Marignane et, à défaut d'exécution volontaire, ordonné l'expulsion des salariés et de M.
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
Le 1er septembre 1994, il a été engagé comme directeur adjoint de la SA VINOBAG, filiale de la société coopérative, ayant pour objet le conditionnement et la commercialisation du vin en emballages de type
Page 25 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.