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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

697371c3cdc6046d476ab458

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SP CONFORT Société à responsabilité limitée au capital social de 100000 ¿, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 535 023 642, représentée par son gérant en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686f4c9cd3976f57d00d31d2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LANDEMAINE CROZATIER Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n°794 735 431, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02818_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) LCN Concept a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00817_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Productions de la Plume a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02701_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Grange de Fontenay a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d97bfd83326c7063711

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et graves aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, ainsi qu'une négligence totale à l'égard des obligations applicables en matière de gestion

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01193_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Consortium immobilier arpajonnais a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03087_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Ferme Enfantine a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer le remboursement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00574_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Immossimo a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d’un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb2d4dff6dd50355194f02

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

Il adhérait en outre au contrat de prestations de services administratif et fiscal auprès de la société à responsabilité limitée Diane, et lui réglait 62 euros de frais de dossier.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6448c0d15ca6d8d0f8ef69b9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

BEBE BOUM société à responsabilité limitée unipersonnelle, précédemment inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 387 846 942, ayant fait l'objet d'une radiation d'office inscrite le 4 mars 2020,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c6c2a5bdff9703003e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DN BAT société à responsabilité limitée au capital social de 200.000 euros Immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 520 571 928 dont le siège social est situé au [Adresse 2] ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4234d83dbd04f5fb28ef

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[N] , Dire et Juger que la Société à responsabilité limitée Rénov'Maison a manqué à son obligation de santé et de sécurité au travail, Condamner la Société à responsabilité limitée Rénov'Maison à lui

Source officielle
CA

12e chambre

6031ff3aaf6160376bb95ad8

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Affirmant que la société à responsabilité limitée Les Volailles de tradition française a commis des actes constitutifs de concurrence déloyale, la société Johann Bonnet lui a, par acte du 2 juin 2016,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01580_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Discomar a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 31 août

Source officielle
CA

3e Chambre A

60332b5dd3f4689c9f9f2b56

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

LMA INVEST Société à responsabilité limitée à Associé Unique au capital social de 500,00 € immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 492 962 220 poursuites et diligences

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163773cf6919f4eda2c38d3

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

[G] [H] les 250 parts sociales de la société à responsabilité limitée Bilton's, acquises le 30 décembre 2005, et à M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192d30cdc6046d4754aebd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société à responsabilité limitée [V] [H], dont le siège est à [Localité 1] (Dordogne), a pour activité le commerce de véhicules automobiles.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04104_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Campagne Valescure, la société anonyme (SA) Roxim Promotion, la SA Roxim Management et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e8dfc182adff7ad5ac

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il a souscrit un contrat d'assistance administrative et fiscale nommé « Simpladmi » auprès de la société à responsabilité limitée Diane.

Source officielle

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