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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
697371c3cdc6046d476ab458
22 janvier 2026
SP CONFORT Société à responsabilité limitée au capital social de 100000 ¿, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 535 023 642, représentée par son gérant en
Pôle 5 - Chambre 3
686f4c9cd3976f57d00d31d2
9 juillet 2025
LANDEMAINE CROZATIER Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n°794 735 431, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02818_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) LCN Concept a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction des
9ème Chambre
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Productions de la Plume a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02701_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Grange de Fontenay a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer
Pôle 5 - Chambre 9
68f07d97bfd83326c7063711
15 octobre 2025
et graves aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, ainsi qu'une négligence totale à l'égard des obligations applicables en matière de gestion
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01193_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Consortium immobilier arpajonnais a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer
DCA_22MA03087_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Ferme Enfantine a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer le remboursement
DCA_23MA00574_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Immossimo a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d’un
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb2d4dff6dd50355194f02
1 avril 2019
Il adhérait en outre au contrat de prestations de services administratif et fiscal auprès de la société à responsabilité limitée Diane, et lui réglait 62 euros de frais de dossier.
2ème CH - Section 1
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b9
25 avril 2023
BEBE BOUM société à responsabilité limitée unipersonnelle, précédemment inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 387 846 942, ayant fait l'objet d'une radiation d'office inscrite le 4 mars 2020,
Pôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff9703003e
16 janvier 2025
DN BAT société à responsabilité limitée au capital social de 200.000 euros Immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 520 571 928 dont le siège social est situé au [Adresse 2] ORDONNANCE
Chambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28ef
14 avril 2023
[N] , Dire et Juger que la Société à responsabilité limitée Rénov'Maison a manqué à son obligation de santé et de sécurité au travail, Condamner la Société à responsabilité limitée Rénov'Maison à lui
12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
Affirmant que la société à responsabilité limitée Les Volailles de tradition française a commis des actes constitutifs de concurrence déloyale, la société Johann Bonnet lui a, par acte du 2 juin 2016,
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Discomar a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 31 août
3e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b56
14 septembre 2017
LMA INVEST Société à responsabilité limitée à Associé Unique au capital social de 500,00 € immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 492 962 220 poursuites et diligences
1ère chambre 1ère section
6163773cf6919f4eda2c38d3
28 avril 2011
[G] [H] les 250 parts sociales de la société à responsabilité limitée Bilton's, acquises le 30 décembre 2005, et à M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192d30cdc6046d4754aebd
28 mai 2026
La société à responsabilité limitée [V] [H], dont le siège est à [Localité 1] (Dordogne), a pour activité le commerce de véhicules automobiles.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Campagne Valescure, la société anonyme (SA) Roxim Promotion, la SA Roxim Management et
634e41e8dfc182adff7ad5ac
17 octobre 2022
Il a souscrit un contrat d'assistance administrative et fiscale nommé « Simpladmi » auprès de la société à responsabilité limitée Diane.
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