Les assureurs de TREMA PROMOTION et de la SNC GRAND LITTORAL résiliaient toutes les polices souscrites en arguant d'une aggravation des risques, et les assurés souscrivirent ainsi à d'autres polices notamment

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

En juin 2016, en l'absence de règlement, et après investigations auprès de la société Asda, cette dernière s'est opposée à tout paiement, ne reconnaissant pas ces créances, objectant que la société Conserves

La société TB Kart était elle assurée auprès de la compagnie Generali.

Elle fait reproche au juge des référés d'avoir occulté le fait qu'elle est mise en cause, d'une part en qualité d'assureur multirisque habitation de l'immeuble 2 rue Cérès et, d'autre part, en qualité

La SCI Bousser-Anagnostopoulos a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la société GEA ASSURANCE le 20 juillet 2010 et a invité le syndic de la copropriété à procéder de même vis-à-vis

MMA IARD ès qualités dommage ouvrage du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 11], ès qualités d'assureur constructeur non réalisateur de Monsieur [G], ès qualités de responsabilité civile

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

; - qui sont subis par toute personne autre que celles ayant la qualité d'assuré.

était visible sans investigations destructrices lors du repérage vente zone 4 : l'amiante (flocage) est classée 1 (ou 2) et n'était pas visible sans investigations destructrices lors du repérage vente

A la suite d'une étude d'un projet d'investissement établie par la Société Générale, Monsieur [Q] [T] a adhéré, le 19 avril 2001, au contrat collectif d'assurance vie Séquoia souscrit par la Société Générale

Pour la gestion de ses fonds investis dans le contrat d'assurance-vie, [B] [B] a opté pour la formule 'Pilotage', permettant d'investir sur des supports financiers selon des profils de gestion.

Vu les autres pièces du dossier.

Un contrat d'assurance constitue un contrat consensuel parfait dès la rencontre des volontés de l'assureur et de l'assuré.

contrat avec un autre assureur pour couvrir cette activité, que la réclamation relative à ce sinistre date du 26 janvier 2012, soit postérieurement à l'expiration de cette garantie.

Elle relate qu'elle a alors contacté [H] [E], lequel lui a indiqué en octobre 2011 avoir réalisé d'autres investissements au sein de Skandia de sorte qu'à cette date, elle ignorait encore avoir été victime

véhicules d'investissement auprès d'une clientèle privée à constituer, entre autre à travers un réseau d'apporteurs d'affaires à constituer ».

La Cour d'Appel de Dijon a considéré d'une part que la SA HELVETIA n'avait aucun droit à réclamer paiement pour le compte de son assurée MONTS JURA LOGISTIQUE de la franchise contractuelle, d'autre part

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur.

M. et Mme [A] ont effectué plusieurs déclarations de sinistre auprès de leur assureur multirisques habitation, la société anonyme (Sa) Assurances du Crédit Mutuel Iard (ACM Iard).