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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60366437d90e04058f34150b
29 octobre 2015
personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Inès ANDREO, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 Syndicat SNRT-CGT [Adresse 2] [Localité 2]
Pôle 6 - Chambre 10
67ef6afc66129746fdd69ced
3 avril 2025
Plusieurs autres contrats à durée déterminée ont été conclus entre les parties jusqu'en mars 2006.
1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A Environnement a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des suppléments
5ème Chambre
DCA_22PA02026_20230607
7 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_22PA02027_20230607
2ème chambre
DCA_23PA04730_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré qui leur
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
Dans cette limite, les conclusions des parties sont devenues sans objet.
7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
stationnement des aéronefs, et d’autre part des trois parcs de stationnement au vu des éléments produits par les parties.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00370_20240213
13 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des suppléments
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01926_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A F ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt
ORCA_25VE00842_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NS ISLAND a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
En ce qui concerne le caractère exagéré des suppléments d'impôt en litige : 21.
DCA_22PA03976_20231227
27 décembre 2023
D'une part, il résulte de ce qui a été dit précédemment que la société requérante n'est pas fondée à contester les rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
Avis
CADA:20216494
16 décembre 2021
Il en va de même, pour le cas où la rémunération comporterait une part variable, du montant total des primes versées ou du montant total de la rémunération, dès lors que ces données, combinées avec les
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a9
5 septembre 2002
ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
6253cad2bd3db21cbdd8c304
18 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : - LE MINISTÈRE PUBLIC D'UNE PART - X... Y... Pedro, né le 15 Août 1942 à HERNANI (Espagne), de nationalité espagnole, domicilié ...
Juge des référés
ORCA_25TL00290_20250709
9 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales : " () La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas
3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
Elle soutient que : - elle propose une prestation d'hébergement dans des conditions similaires aux établissements hôteliers ; elle propose le ménage de la villa en fin de séjour et, avec supplément,
DCA_20VE03412_20221013
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DCA_22TL20428_20241114
14 novembre 2024
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