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9 759 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

60366437d90e04058f34150b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Inès ANDREO, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 Syndicat SNRT-CGT [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69ced

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Plusieurs autres contrats à durée déterminée ont été conclus entre les parties jusqu'en mars 2006.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02544_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A Environnement a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des suppléments

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02026_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02027_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04730_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré qui leur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04535_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans cette limite, les conclusions des parties sont devenues sans objet.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05087_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

stationnement des aéronefs, et d’autre part des trois parcs de stationnement au vu des éléments produits par les parties.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00370_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des suppléments

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01926_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A F ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00842_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NS ISLAND a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00042_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En ce qui concerne le caractère exagéré des suppléments d'impôt en litige : 21.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03976_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

D'une part, il résulte de ce qui a été dit précédemment que la société requérante n'est pas fondée à contester les rappels de taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216494

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Il en va de même, pour le cas où la rémunération comporterait une part variable, du montant total des primes versées ou du montant total de la rémunération, dès lors que ces données, combinées avec les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863a9

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c304

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

PARTIES EN CAUSE : - LE MINISTÈRE PUBLIC D'UNE PART - X... Y... Pedro, né le 15 Août 1942 à HERNANI (Espagne), de nationalité espagnole, domicilié ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00290_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales : " () La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03366_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Elle soutient que : - elle propose une prestation d'hébergement dans des conditions similaires aux établissements hôteliers ; elle propose le ménage de la villa en fin de séjour et, avec supplément,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03412_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20428_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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