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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47b

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Elle fait encore valoir que le recours à un contrat de mission pour «surcharge de travail » est justifié par une demande exceptionnelle de volets battants.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03754_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

entaché d’une méconnaissance du principe d’égalité de traitement entre les agents publics ; - son employeur a méconnu son obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses employés, eu égard à sa surcharge

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6350e48742150aadff23da86

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Pour autant, il ne ressort pas de ces messages que Mme [K] [I] a demandé à être déchargée de ses activités ou fait part d'une surcharge de travail impactant sur sa santé.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

635236518c924eadffcc45f2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le salarié fait valoir une surcharge de travail connue de l'employeur, prétend qu'il travaillait en moyenne 50 heures par semaine. M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [X], conformément à la note technique produite, pour l'installation d'un spa de nage ne dépassant pas la surcharge de 1000 kg/m2 et ses accessoires à l'emplacement prévu par le plan de vente, aux frais

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63e6c7633dcd15b3b44

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

S'agissant de la surcharge de travail, le conseil de prud'hommes a retenu la réalisation par Mme [H] de 26 heures supplémentaires en avril et mai 2016, une surcharge de travail dont se plaint Mme [J] et

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e619477fe04f5cc67af

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ses compétences en droit du travail, il est certain qu'il y aurait procédé s'il avait jugé une telle démarche légitime ; qu'il est contradictoire dans ses affirmations en reprochant d'une part une surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134bff208351cec65866db

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[O] invoque les moyens suivants : - il a été victime d'une exécution fautive du contrat de travail puisque son burn-out est dû à une surcharge de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67134c00208351cec65866f3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[P] invoque les moyens suivants : - il a été victime d'une exécution fautive du contrat de travail puisque son burn-out est dû à une surcharge de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdae5c134257e7908253c68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Le salarié justifie par les pièces médicales produites aux débats que la surcharge de travail à laquelle il était soumis, notamment l'exécution de journées de travail dont l'amplitude dépassait souvent

Source officielle
CA

9e Chambre B

6034f13b61ff451f69b64f4b

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

En outre, l'employeur produit les attestations de plusieurs salariés qui travaillaient au sein de la 'cellule franchise' permettant d'écarter la surcharge de travail invoquée par la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163514aa2ead9ed860b6edc

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[J] personnellement, lors que d'autres salariés témoignent en sens contraire; que de même la surcharge de travail alléguée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034315c12c76a22ed7ab831

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

L'AFDAS fait valoir que les missions confiées à la salariée correspondait parfaitement à son poste, qu'elle n'était pas surchargée mais mal organisée, que la convention de forfait est licite, qu'elle a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Sur la demande dirigéec/Madame X

6253c8a1bd3db21cbdd85d10

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

établi par la déclaration de Monsieur Y..., du 23 octobre 1991 faite aux enquêteurs, lequel était son employeur, que le chèque de 74.000 F, curieusement libellé, sans qu'il soit allégué qu'il ait été surchargé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933746

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [P] fait valoir que la société IER, pourtant consciente de sa surcharge de travail, s'est délibérément abstenue de prendre la moindre mesure pour y remédier et lui a signifié qu'il lui appartenait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f688383a880008fd0871

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Je suis sincèrement désolée que tu sois en arrêt de travail ; je sais que tu redoutais la prise du nouveau périmètre...', - Sur la surcharge de travail : ° en pièce n° 51 : les deux mels par lesquels

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6b71469e057d789af4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Monsieur [W] [U] invoque ensuite une surcharge de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf5504cdc6046d47f2ec19

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

sciemment et de façon mensongère des faits prétendus de harcèlement moral, ainsi qu'il résulte de l'enquête interne, qui a été menée dans le respect du principe du contradictoire ; - le grief de surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c90043963

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pour infirmation du jugement déféré, Mme [N] au soutien de sa demande de résiliation judiciaire invoque des difficultés managériales, une surcharge de travail et un harcèlement moral.

Source officielle
CA

VISITES DOMICILIAIRES

63c105b1bf9fd47c90a1381d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des difficultés sur la révision des prix par rapport au dernier indice connu et que la société [P] avait fait part de son incapacité à répondre de manière efficace aux appels d'offres au motif d'une surcharge

Source officielle