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863 résultats pour « tracteur attelé à une remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04ef

Appel

14 août 2024

14 août 2024

déclaration d'appel du 10 août 2021, APPELANTE : Madame [F] [J] née le 27 Juin 1963 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

687b2a2ce24ceec1d00d9070

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un arrêt avant dire droit du 1er avril 2022, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture au visa de l'article 16  du code de procédure civile et des diligences limitées de l'huissier pour signifier l'appel

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92a99c02507c9078dc56

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

et revêtement de métaux dans la mesure où l'activité principale est le parachèvement et le traitement thermique des produits sidérurgiques.

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc40e405357f749ead18

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il n'y a discrimination au sens de l'article L. 1132-1 du code du travail que si le traitement défavorable infligé au salarié est fondé sur un des motifs prohibés par ces dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf1f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

3 portant compte rendu de l'entretien annuel relatif au forfait jours du 22 mai 2019 produit au débats par la société ne contient aucun commentaire à côté des cases 'adaptée' seulement barrées d'un trait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60327bf74a3c7fb00e7b32da

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

la chose jugée et au principe de l'unicité de l'instance et sont en tout état de cause mal fondée s'agissant notamment des réclamations tendant à voir dire qu'il a fait l'objet d'une différence de traitement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c231df9338379d269f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SCI DEKLEBER rétorque que : Sur la localisation et les caractéristiques du bien, celui-ci jouit d'une situation particulièrement privilégiée, dans le secteur le plus recherché de [Localité 59],

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603378d2532fec2cf66dca02

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

DES PARTIES Le Groupe La Boucherie est un réseau de restaurants traditionnels spécialisés dans la viande bovine comprenant plus de 70 restaurants intégrés et franchisés et disposant de son propre atelier

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9ba

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[A] [X], qui n'avait d'ailleurs jamais sollicité l'organisation des élections ou formulé une quelconque remarque à ce titre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784398121050008662eb0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aucun constat de l'immobilisation de l'atelier de forage n'a été dressé. La société Nge Fondations n'a pas notifié à sa cocontractante les jours auxquels la foreuse avait été immobilisée.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb9225caf36c70a05732e1

Appel

21 février 2019

21 février 2019

La salariée rétorque que l'avenant du 1er mai 2006, comme le contrat du 2 janvier 2007 indiquent une durée hebdomadaire de 26h15 mais ne précise pas la répartition de la durée du travail entre les jours

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avec ses collègues et supporté le mutisme de l'employeur lorsqu'il abordait la question des congés, cette situation a provoqué un état dépressif et suicidaire ayant nécessité un traitement médicamenteux

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[U] a déclaré être venu sur le chantier pour poser des persiennes sur un immeuble, mais la largeur des volets étant trop grande, il a été décidé de les reprendre à l'atelier, de sorte qu'il a pris les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa8b

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

26 juin 2006, il a demandé à Pedro X...de mettre le bateau à l'eau ; que Pedro X...a fait le plein d'essence à une station service sur la route ; qu'Olivier J..., neveu de Jean-Pierre Y..., a fait remarquer

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CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lors qu'à défaut de manifestation contraire expresse, le remorquage d'un véhicule en panne implique l'intention du client de faire procéder aux réparations'

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CA

Chambre 4-3

6312eeb32e6a8e4f13ca605d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

a) sur les heures supplémentaires non payées Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1 , du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon

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CA

18e Chambre

6032ba3e60c1493126147c73

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

En effet, le samedi 28 février 2015, vous avez laissé le tracteur vitré sur le côté du Practice, et à votre retour, la vitre de la porte gauche était brisée.

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CA

21e chambre

6287338cc1d4e9057d613063

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il me faisait des remarques désobligeantes ou infondées.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d51e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

(inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; support d'enregistrement magnétiques, disques numériques ; équipement pour le traitement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8660a2a1858e05800b6d

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

W] [D] a été engagé en qualité de mécanicien automobile et de dépanneur par la SARL AGLD ( assistance garage Laloi dépannage ), exerçant à [Localité 5] et à [Localité 3] une activité de dépannage remorquage

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