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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04ef
14 août 2024
déclaration d'appel du 10 août 2021, APPELANTE : Madame [F] [J] née le 27 Juin 1963 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER
Chambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d9070
18 juillet 2025
Par un arrêt avant dire droit du 1er avril 2022, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture au visa de l'article 16 du code de procédure civile et des diligences limitées de l'huissier pour signifier l'appel
TARIFICATION
63cb92a99c02507c9078dc56
20 janvier 2023
et revêtement de métaux dans la mesure où l'activité principale est le parachèvement et le traitement thermique des produits sidérurgiques.
15e chambre
6364bc40e405357f749ead18
3 novembre 2022
Il n'y a discrimination au sens de l'article L. 1132-1 du code du travail que si le traitement défavorable infligé au salarié est fondé sur un des motifs prohibés par ces dispositions.
Pôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1f
21 janvier 2025
3 portant compte rendu de l'entretien annuel relatif au forfait jours du 22 mai 2019 produit au débats par la société ne contient aucun commentaire à côté des cases 'adaptée' seulement barrées d'un trait
Pôle 6 - Chambre 6
60327bf74a3c7fb00e7b32da
24 janvier 2018
la chose jugée et au principe de l'unicité de l'instance et sont en tout état de cause mal fondée s'agissant notamment des réclamations tendant à voir dire qu'il a fait l'objet d'une différence de traitement
Pôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d269f
23 janvier 2025
La SCI DEKLEBER rétorque que : Sur la localisation et les caractéristiques du bien, celui-ci jouit d'une situation particulièrement privilégiée, dans le secteur le plus recherché de [Localité 59],
CHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca02
2 juin 2017
DES PARTIES Le Groupe La Boucherie est un réseau de restaurants traditionnels spécialisés dans la viande bovine comprenant plus de 70 restaurants intégrés et franchisés et disposant de son propre atelier
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9ba
28 avril 2025
[A] [X], qui n'avait d'ailleurs jamais sollicité l'organisation des élections ou formulé une quelconque remarque à ce titre.
1ère Chambre
65a784398121050008662eb0
16 janvier 2024
Aucun constat de l'immobilisation de l'atelier de forage n'a été dressé. La société Nge Fondations n'a pas notifié à sa cocontractante les jours auxquels la foreuse avait été immobilisée.
21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
La salariée rétorque que l'avenant du 1er mai 2006, comme le contrat du 2 janvier 2007 indiquent une durée hebdomadaire de 26h15 mais ne précise pas la répartition de la durée du travail entre les jours
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e36
9 janvier 2025
avec ses collègues et supporté le mutisme de l'employeur lorsqu'il abordait la question des congés, cette situation a provoqué un état dépressif et suicidaire ayant nécessité un traitement médicamenteux
Chambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cd
24 janvier 2023
[U] a déclaré être venu sur le chantier pour poser des persiennes sur un immeuble, mais la largeur des volets étant trop grande, il a été décidé de les reprendre à l'atelier, de sorte qu'il a pris les
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
26 juin 2006, il a demandé à Pedro X...de mettre le bateau à l'eau ; que Pedro X...a fait le plein d'essence à une station service sur la route ; qu'Olivier J..., neveu de Jean-Pierre Y..., a fait remarquer
68e5f005940fdbe4ba0777e3
7 octobre 2025
lors qu'à défaut de manifestation contraire expresse, le remorquage d'un véhicule en panne implique l'intention du client de faire procéder aux réparations'
Chambre 4-3
6312eeb32e6a8e4f13ca605d
22 juillet 2022
a) sur les heures supplémentaires non payées Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1 , du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon
18e Chambre
6032ba3e60c1493126147c73
1 décembre 2017
En effet, le samedi 28 février 2015, vous avez laissé le tracteur vitré sur le côté du Practice, et à votre retour, la vitre de la porte gauche était brisée.
6287338cc1d4e9057d613063
19 mai 2022
Il me faisait des remarques désobligeantes ou infondées.
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d51e
17 janvier 2025
(inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; support d'enregistrement magnétiques, disques numériques ; équipement pour le traitement
671c8660a2a1858e05800b6d
23 octobre 2024
W] [D] a été engagé en qualité de mécanicien automobile et de dépanneur par la SARL AGLD ( assistance garage Laloi dépannage ), exerçant à [Localité 5] et à [Localité 3] une activité de dépannage remorquage
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